Elles ont été communiquées à la commune de Sant’Andréa-d’Orcino, le 2 octobre suivant. Vu les autres pièces du dossier.

en défense, d’une part, le réseau mobile disponible sur la commune n’est pas suffisant dans la mesure où une partie importante du territoire communal dispose d’un débit inférieur à ce seuil ; d’autre

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

La requête a été communiquée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La procédure a été communiquée à la commune de Rémire-Montjoly qui n'a pas présenté d'observations écrites avant la clôture de l'instruction.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

fait de cette absence de communication de son entier dossier médical qu'il conviendra d'indemniser à hauteur de 2 000 euros ; - l'infection nosocomiale lui a causé des préjudices se décomposant comme

Vu les autres pièces du dossier.

dévolu à la caisse.

A était, pendant la période en cause, mis à disposition du centre communal d'action sociale. M. A a produit des observations à ce moyen relevé d'office le 16 septembre 2022.

Considérant ce qui suit : Sur la mise hors de cause de L'ONIAM : 1.

Le document en cause, correspondant au rapport établi le 1er mars 2018 par le directeur du CREPS Centre-Val de Loire sur la situation de M. A, lui a été communiqué par l'établissement le 9 août 2023.

Vu les autres pièces du dossier.

de Grasse à leur verser la somme totale de 50 000 euros résultant de l'emprise irrégulière constituée par la reconstruction du mur de soutènement ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Grasse

de son dossier, en étant averti en temps utile de l'intention de l'autorité administrative de prendre la mesure en cause. 6.

Le 23 janvier 2025 et le 7 mars 2025, la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a produit l'entier dossier.

B en ce sens ne peuvent, en tout état de cause, qu'être rejetées. Sur l'aide personnelle au logement : 16.

Dans le cas où l'agent public se plaint de ne pas avoir été mis à même de demander communication ou de ne pas avoir obtenu communication d'une pièce ou d'un témoignage utile à sa défense, il appartient