Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Palmaert, - les conclusions de M.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diebold, rapporteure, - les conclusions de M.

Chaque État membre désigne les autorités compétentes dont le personnel dûment autorisé sera habilité à saisir, à modifier, à effacer ou à consulter des données dans le VIS.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 11.

non autorisée de stupéfiants en récidive, le 4 janvier 2023 à dix mois d'emprisonnement pour des faits d'offre ou cession non autorisée, de transport non autorisé, d'acquisition non autorisée, de détention

Il ressort des pièces du dossier que l’immeuble sur lequel les travaux autorisés sont projetés appartient à la société immobilière du Parc des Princes, dont M. I..., Mme A..., M. E... et Mme F...

D'autre part, et ainsi qu'il a été rappelé au point 5, alors que le présent litige porte sur le refus des autorités compétentes de modifier l'autorisation initiale, le non-respect par l'exploitant des

mesure de réaliser les travaux autorisés.

non autorisée de stupéfiants en récidive, acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive, offre ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive, détention de marchandise réputée importée en

Chaque État membre désigne les autorités compétentes dont le personnel dûment autorisé sera habilité à saisir, à modifier, à effacer ou à consulter des données dans le VIS.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pinturault, - et les conclusions de M.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 4.

L'autorité compétente, saisie d'une demande en ce sens, peut délivrer au titulaire d'un permis de construire en cours de validité un permis modificatif, tant que la construction que ce permis autorise

la ville de Paris.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

C a prononcé son rapport et entendu : - les observations de Me du Rostu, représentant l'association syndicale autorisée Vivre avec la mer, - les observations de M.

Par conséquent, le tribunal administratif de Paris est territorialement compétent pour se prononcer sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision en litige.

de l'article 8 paragraphe 1 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009, seul de nature à autoriser la délivrance d'un visa par les autorités consulaires françaises à Lomé pour le compte des autorités

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.