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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102449_20221123
23 novembre 2022
représenté par Me Quinquis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 15 000 euros au titre du préjudice d'anxiété et 12 000 euros au titre des troubles dans les conditions
DTA_2102462_20221123
DTA_2102463_20221123
DTA_2102464_20221123
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2604239_20260327
27 mars 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que l’attestation employeur qui lui a été transmise le 9 décembre 2025 fait mention d’une rupture anticipée de son contrat de travail
3ème chambre
DTA_2002221_20250220
20 février 2025
Dans ces conditions, et en dépit de l'absence de production d'une attestation d'exposition à l'amiante, la carence de l'Etat employeur est de nature à engager sa responsabilité.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303559_20230621
21 juin 2023
Ces directives anticipées expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l'arrêt ou du refus de traitement ou d'acte
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2309079_20230623
23 juin 2023
code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous aux fins de pouvoir déposer de manière anticipée
5ème Chambre
DTA_2000841_20230622
22 juin 2023
, une allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle.
2ème Chambre
DTA_2207398_20250818
18 août 2025
En deuxième lieu, l'article 10 des conditions générales de location applicables au contrat litigieux stipule qu'en cas de résiliation anticipée : " Le locataire sera tenu de payer au bailleur le prix du
3ème Chambre
DTA_1910259_20230228
28 février 2023
troubles dans les conditions d'existence.
6ème Chambre
DTA_2202949_20230928
28 septembre 2023
Il doit notamment être pris en considération, tant les conditions d'exposition, lesquelles dépendent largement de la nature des fonctions de l'intéressé et des circonstances particulières de leur exercice
ORTA_2303559_20230414
14 avril 2023
C'est dans ces conditions que, par une décision du 6 avril 2023, l'équipe de réanimation de l'hôpital Henri-Mondor l'a informée qu'une décision d'arrêt des soins avait été prise et serait appliquée à compter
6ème chambre
DTA_1907477_20220826
26 août 2022
La circonstance qu'il bénéficie d'un dispositif de cessation anticipée d'activité à raison des conditions de travail dans sa profession ou son métier et des risques susceptibles d'en découler sur la santé
DTA_1907478_20220826
DTA_1907480_20220826
DTA_1907483_20220826
DTA_1907484_20220826
DTA_1907485_20220826
DTA_1907486_20220826
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