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1 626 résultats pour « conseil départemental de l'ordre des médecins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2405165_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public. 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405167_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public. 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406351_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public. 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406353_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public. 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406356_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public. 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406364_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public. 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406368_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public. 4.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2503054_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

par le médecin. 4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101116_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400088_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il soutient que : - la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée de vices de procédure ; en premier lieu, le conseil médical ne comprenait que deux médecins,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200477_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Convoquée à une deuxième visite devant le médecin de prévention le 30 avril 2021, Mme A s'est présentée accompagnée d'un conseiller territorial et a refusé d'être examinée seule avant de repartir, sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402226_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

pour une durée de cinq mois, ainsi que la décision révélée le 23 février 2024 par la saisine par cette même autorité du conseil régional de l'Ordre des médecins des Hauts-de-France et portant maintien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302621_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B a entendu former un recours gracieux à l'encontre des deux décisions, notifiées par courriers du 13 février 2023, par lesquelles le conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'ordre des médecins

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310071_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

que : « Le conseil médical départemental est composé : / 1° En formation restreinte : / De trois médecins titulaires désignés par le préfet, pour une durée de trois ans, sur les listes de médecins agréés

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203093_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par ailleurs, selon les articles 1er et 4 de ce même décret, le conseil médical départemental est composé en formation restreinte de médecins agrées, trois titulaires et un ou plusieurs médecins suppléants

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001455_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Mme B, inspectrice des finances publiques au sein de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Corse, a été victime le 6 juin 2019 d'un accident.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301874_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2024, le département du Var, représenté par le président du conseil départemental, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401779_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Aux termes de l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles : " I. - La carte " mobilité inclusion " destinée aux personnes physiques est délivrée par le président du conseil départemental

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2107135_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Savoie a rejeté son recours préalable et confirmé sa décision initiale rejetant sa demande de

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2401281_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Compte tenu du motif d’annulation retenu, il y a lieu d’enjoindre au président du conseil départemental du Lot de délivrer à Mme A...

Source officielle

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