CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2405165_20250327
27 mars 2025
Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public. 4.
DTA_2405167_20250327
DTA_2406351_20250327
DTA_2406353_20250327
DTA_2406356_20250327
DTA_2406364_20250327
DTA_2406368_20250327
Cellule juge unique
DTA_2503054_20260327
27 mars 2026
par le médecin. 4.
5ème Chambre
DTA_2101116_20221129
29 novembre 2022
agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission
2ème Chambre
DTA_2400088_20260129
29 janvier 2026
Il soutient que : - la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée de vices de procédure ; en premier lieu, le conseil médical ne comprenait que deux médecins,
2ème chambre
DTA_2200477_20241107
7 novembre 2024
Convoquée à une deuxième visite devant le médecin de prévention le 30 avril 2021, Mme A s'est présentée accompagnée d'un conseiller territorial et a refusé d'être examinée seule avant de repartir, sans
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402226_20240304
4 mars 2024
pour une durée de cinq mois, ainsi que la décision révélée le 23 février 2024 par la saisine par cette même autorité du conseil régional de l'Ordre des médecins des Hauts-de-France et portant maintien
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302621_20230328
28 mars 2023
B a entendu former un recours gracieux à l'encontre des deux décisions, notifiées par courriers du 13 février 2023, par lesquelles le conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'ordre des médecins
DTA_2310071_20260407
7 avril 2026
que : « Le conseil médical départemental est composé : / 1° En formation restreinte : / De trois médecins titulaires désignés par le préfet, pour une durée de trois ans, sur les listes de médecins agréés
4ème chambre
DTA_2203093_20250708
8 juillet 2025
Par ailleurs, selon les articles 1er et 4 de ce même décret, le conseil médical départemental est composé en formation restreinte de médecins agrées, trois titulaires et un ou plusieurs médecins suppléants
1ère chambre
DTA_2001455_20230131
31 janvier 2023
Mme B, inspectrice des finances publiques au sein de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Corse, a été victime le 6 juin 2019 d'un accident.
DTA_2301874_20260130
30 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2024, le département du Var, représenté par le président du conseil départemental, conclut au rejet de la requête.
ORTA_2401779_20240617
17 juin 2024
Aux termes de l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles : " I. - La carte " mobilité inclusion " destinée aux personnes physiques est délivrée par le président du conseil départemental
Juge unique 8
DTA_2107135_20240208
8 février 2024
; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Savoie a rejeté son recours préalable et confirmé sa décision initiale rejetant sa demande de
DTA_2401281_20251015
15 octobre 2025
Compte tenu du motif d’annulation retenu, il y a lieu d’enjoindre au président du conseil départemental du Lot de délivrer à Mme A...
Page 26 sur 82
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.