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721 résultats pour « convocation à une nouvelle audience de la partie défaillante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302313_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Les parties ayant été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000508_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531308_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301261_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305560_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2404632_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203515_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Keiflin, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2204660_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les observations de Me Le Bihan, qui précise que M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602742_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Marik-Descoings a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502530_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400252_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300830_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 janvier 2023 à 14 heures 30: - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007274_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007018_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007934_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2413147_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003512_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522640_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404737_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214081_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " E A " ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " G " ; - le règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen

Source officielle

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