Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Sur le désistement partiel des conclusions à fin de transfert des jours de son compte épargne-temps sur son régime de retraite : 2.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.

l'emploi ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'établissement de lui délivrer, sous astreinte, une attestation pôle emploi portant la mention "fin de contrat à durée déterminée", l'attestation des coordonnées

En premier lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Aussi, la collectivité décide de : leur conserver leur régime indemnitaire actuel s'il est supérieur au nouveau régime indemnitaire proposé.

Nous faisions part de nos difficultés à la coordinatrice au travers de mails qui restaient souvent sans réponse ou qui ne donnaient pas de solution. ".

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin présidente, Mme Le Montagner, présidente honoraire, M. Perez, premier conseiller.

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022 sous le numéro 2217870, la société Groupama Assurances Mutuelles, représentée par Me Coudin, demande au tribunal :

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 71- 343 du 29 avril 1971 ; - le décret n° 72-1012 du 7 novembre 1972 ;

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 71- 343 du 29 avril 1971 ; - le décret n° 72-1012 du 7 novembre 1972

son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la présidente de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale, à titre principal, de prendre un arrêté décidant de la revalorisation de son régime

son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la présidente de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale, à titre principal, de prendre un arrêté décidant de la revalorisation de son régime

son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, à la présidente de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale de prendre un arrêté décidant de la revalorisation de son régime

Ils soutiennent que : -la requête est recevable ; - le régime d'imposition dit " micro-BNC " doit être appliqué aux encaissements réalisés en 2010 par M.

A... et au directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative.