La société SASD, qui exploite une activité de supérette à Paris (16ème arrondissement), demande au tribunal d'annuler la décision du 12 octobre 2020, par laquelle le directeur régional des entreprises,

Il demande l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Vu : - la requête n° 2506472 tendant à l’annulation de la décision dont la suspension de l’exécution est demandée ; - les autres pièces du dossier.

Par une décision du 12 décembre 2016 le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande.

L’association Carcassonne Olympique a présenté, par courrier du 27 mars 2023, une demande indemnitaire à hauteur de 1 041 684,80 euros au titre des préjudices en lien avec la décision de résiliation anticipée

B demande l'annulation de la décision contestée ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de

A demande l'annulation de la décision attaquée.

refusé de faire droit à une demande préalable d’indemnisation sollicitée par M.

Par une décision du 2 mars 2020, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté a prolongé le délai d'instruction de cette demande.

Par la requête enregistrée sous le n° 2303198, la société Barbier Style demande au tribunal, à titre principal, d’annuler les décisions des 22 février et 7 avril 2023 de l’OFII ainsi que le titre de perception

C... demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 et des cotisations supplémentaires

Lorsqu’il examine une demande d’admission exceptionnelle au séjour en qualité de « salarié » ou « travailleur temporaire », présentée sur le fondement de ces dispositions, le préfet vérifie tout d’abord

1°) d'annuler les décisions par lesquelles la métropole Clermont Auvergne métropole a implicitement rejeté ses demandes indemnitaires préalables ; 2°) de condamner la métropole Clermont Auvergne métropole

Par la requête n° 2325963, la société Neko Ramen demande au tribunal d’annuler ces décisions et de la décharger de l’obligation de payer ces sommes.

Par la requête n° 2325964, la société Neko Ramen Green demande au tribunal d’annuler ces décisions et de la décharger de l’obligation de payer ces sommes.

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

B... demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020, 2021 et de la

A demande l'annulation de ces décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions : 2.

Il demande aussi l'annulation de la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a rejeté son recours formé contre la décision du 11 septembre 2020 en ce qu'elle

B demande l'annulation de la décision attaquée.