en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements ne seraient pas la cause directe

La procédure a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, agissant pour le compte de la caisse primaire

La procédure a régulièrement été communiquée à la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône et à la commune de Marseille qui n’ont pas présenté d’observations.

Sur la demande de production du relevé des frais et débours de la caisse primaire d'assurance maladie : 3.

Par suite, les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire présentées en ce sens sont rejetées.

Sur les demandes de mise hors de cause et les demandes de mise en cause : 4.

C... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ;

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

a refusé de lui verser une somme complémentaire au titre des indemnités journalières de sécurité sociale versées par la caisse primaire d'assurance maladie ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 29 novembre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie de Loir-et-Cher a rejeté son recours dirigé contre

Par un mémoire enregistré le 26 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne conclut, en cas de reconnaissance de la responsabilité de la commune de Savigny-sur-Orge ou de l'établissement

Par un mémoire enregistré le 4 février 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, représentée par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, conclut : - à la condamnation du département

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme : 26.

Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois sont rejetées.

durée de dix-huit sans sursis ; 2°) à titre subsidiaire, de réformer cette décision en minorant la durée de suspension ; 3°) de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines

Considérant ce qui suit : Sur l’intervention de la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne : 1. La décision à rendre sur la requête de M.

ORDONNE : Article 1er - Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de Mme F E, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du

Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados conclut à sa mise hors de cause.

M des mémoires, enregistré les 19 octobre 2020, 11 juin 2021, 15 juillet 2021 et 17 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, qui exerce pour le compte de la caisse primaire d'assurance