A B, représenté par Me Collet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions du président du conseil

B..., représenté par Me Bourgeois, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l'arrêté du 24 octobre 2025

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 12 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Cagnotte

B..., représentée par Me Sanjay Navy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 2 avril

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Wegner, vice-président, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

B... doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de

Le président du tribunal a désigné Mme Milin-Rance, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

E et Mme F, représentés par Me Mahieu, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

au maire de la commune de Saint-Mariens (33) de remplir ses obligations en matière de police de l'urbanisme ou de désigner à cette fin un agent public pour se substituer au maire, afin de dresser procès-verbal

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

B l'article L. 223-2 de ce code : " Sauf si un enfant est confié au service par décision judiciaire (), aucune décision sur le principe ou les modalités de l'admission dans le service de l'aide sociale

Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l’absence de décision administrative préalable

B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner le réexamen de sa demande de visa d’entrée et de long séjour et de prendre toute mesure

Vu : - le code de la commande publique, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Eric Souteyrand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

décision litigieuse méconnait l'article L. 234-1 du code de la route et l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres ; la décision attaquée méconnait l'article L. 234-5 du code de la

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Fabre, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné M. Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.