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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2002356_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2002357_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2006021_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203170_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201746_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu : - le code de santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le code de justice

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307511_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - la loi n° 91-647 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309086_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

C A, ressortissant malien né le 3 janvier 1981 à Bamako est entré en France le 10 juillet 1990, soit à l'âge de neuf ans, muni d'un visa.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902577_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 ; - le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - l'arrêté ministériel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110586_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu : - la convention de Genève relative au statut des réfugiés ; - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300950_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103407_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103633_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103831_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502252_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 ; - le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - l’arrêté du 14 novembre 2001

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100330_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu : - la convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 ; - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100532_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108291_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104463_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104477_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007516_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu : - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié

Source officielle

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