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971 résultats pour « démarchage par d'anciens employés d'un concurrent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2301896_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202315_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400685_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

et d'une démarche de soins.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400689_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

et d'une démarche de soins.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2327927_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

de renouvellement du titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de fait, dès lors que le préfet omet de mentionner ses inscriptions scolaires, son emploi

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403256_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

et d'une démarche de soins.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405305_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

et d'une démarche de soins.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2315192_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

ni de la détention effective d'une autorisation de travail se rapportant à son emploi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304734_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

articles L. 423-7 et L. 423-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans la mesure où elle a partagé une communauté de vie avec son compagnon avant leur séparation et où son ancien

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000757_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

des faits anciens.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401301_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

B, dont le cursus universitaire a été exposé au point 6, se prévaut de l'exercice d'une activité professionnelle à titre accessoire pendant ses études pour un emploi d'agent de cinéma à temps partiel à

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2410098_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

de l'employeur auprès de l'administration du travail, ayant indiqué les motifs sur lesquels il s'est fondé pour rejeter la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2210638_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

dans un emploi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203350_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A a occupé un emploi de peintre en bâtiment en 2013, l'intéressé ne justifie pas avoir exercé une activité professionnelle postérieurement au 30 septembre 2013, date du dernier bulletin de salaire produit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206395_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Copie sera adressée, pour information, à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2605614_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406578_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

auquel il postule de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait état à l'appui de sa demande, tel que par exemple, l'ancienneté de son séjour en France, peuvent constituer

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2409726_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Lorsqu'il sollicite la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour, l'étranger, en raison même de l'accomplissement de cette démarche qui tend à son maintien régulier sur le territoire français

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409865_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

L'intéressé, contrairement à la demande de la cadre, n'a pas entamé les démarches pour le projet cirque alors que les financements étaient pourvus. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104000_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Il résulte de ces dispositions que la demande d'autorisation de travail présentée par un étranger qui est déjà présent sur le territoire national doit être adressée au préfet par l'employeur.

Source officielle

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