Vu : - le rapport de l'expertise réalisée par le médecin désigné, le neurochirurgien M.

La présidente du tribunal a désigné M. B... pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative. M.

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme A... pour statuer sur ces litiges.

individuel, l'agent vérifie que le demandeur possède les connaissances attendues de lui, selon sa condition, sur l'histoire, la culture et la société françaises, telles qu'elles sont définies au 2° de

juillet 2018 au 31 décembre 2020 et la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019, ainsi que des pénalités correspondantes

Mme C... soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle est mineure, sans représentant légal sur le territoire hexagonal, sans logement fixe et sans aucune prise en charge en sorte

Il résulte de ce qui précède que, compte tenu des conditions de logement de M.

Le président du tribunal a désigné Mme B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 262-46 de ce code : " Tout paiement indu de revenu de solidarité active est récupéré par l'organisme chargé du service de celui-ci ainsi que, dans les conditions définies au

A, sous réserve que Me Ghéron renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Il en va ainsi, notamment, des décisions qui ont été prises en application de l'acte annulé et de celles dont l'acte annulé constitue la base légale.

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 10.

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 10.

part contributive de L’État à la mission d’aide juridictionnelle qui lui a été confiée.

Celle-ci lui a causé des troubles de toute nature dans ses conditions d'existence.

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur ces litiges.

La présidente du tribunal a désigné M. Vollot pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné M. Vollot pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.