Postérieurement à l'introduction de cette requête, un nouvel arrêté du 21 juin 2021 a fixé à 15 007,13 euros le montant brut annuel de la pension de retraite de Mme A, qui demande l'annulation de cette

Par la présente requête, Mme B demande au tribunal d'une part d'annuler la décision par laquelle le ministre de la justice a rejeté implicitement sa demande préalable indemnitaire en date du 4 mars 2021

Mme A demande la suspension de l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel la commune de Saint Martin de la Cluze qui l'employait l'a mise à la retraite d'office pour invalidité et l'a radiée des cadres à

Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2020, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 700 euros soit mise à la charge de Mme C au titre de l'article

Alors que sa demande de retrait de cet arrêté a été rejetée, M.

la Seine-Saint-Denis et tendant au retrait de la délibération litigieuse, ni l'accusé de réception par les services départementaux de cette demande.

A l'appui de sa demande tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire de 15 points majorés au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 mai 2020, la requérante se prévaut, d'une part,

Elle demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Seine-Saint-Denis et tendant au retrait de la délibération litigieuse, ni l'accusé de réception par les services départementaux de cette demande.

Il soutient que : en ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : - il peut se prévaloir d'une double condition d'urgence, tenant au retrait de son titre de séjour, et au basculement en séjour

A B, représenté par Me Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points de son permis de conduire à la suite des infractions commises

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2020, le ministre de l'intérieur demande au tribunal : - de prononcer un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision

A demande l'annulation de cette décision et de lui accorder le bénéfice d'une rente viagère d'invalidité. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

B demande l'annulation de cette décision dans l'instance n° 2004222.

B tendant à l'annulation de l'arrêté de la directrice générale de FranceAgriMer du 15 juillet 2019 en tant que cet arrêté statuerait sur son admission à la retraite sont dépourvues d'objet et, par suite

°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours gracieux du 19 octobre 2023 tendant au retrait des décisions retirant des points de son permis

B... demande au tribunal, d’une part, d’annuler la décision du 9 décembre 2022 rejetant sa demande de révision, et, d’autre part, d’enjoindre au service des retraites de l’Etat de réexaminer sa situation

Par une lettre, enregistrée le 20 mars 2024, et des pièces complémentaires enregistrées le 15 mai 2024, le 9 juin 2024 et le 10 juin 2024, Mme B... a saisi le tribunal d’une demande tendant à obtenir l

Sur le surplus des conclusions à fin d'annulation tendant à l'annulation de la décision de retrait de point intervenue à la suite de l'infraction constatée le 5 juin 2022 : 5.

Ayant contesté ce titre par courrier du 9 janvier 2023, elle demande au tribunal d'annuler la décision du 1er février 2023 qui rejette sa réclamation préalable. 2.