La mise en œuvre de cette obligation peut notamment conduire l'administration à assister son agent dans l'exercice des poursuites judiciaires qu'il entreprendrait pour se défendre.

Depuis le mois de janvier 2005, la requérante exerçait ses fonctions à temps partiel.

La mise en œuvre de cette obligation peut notamment conduire l'administration à assister son agent dans l'exercice des poursuites judiciaires qu'il entreprendrait pour se défendre.

La mise en œuvre de cette obligation peut notamment conduire l'administration à assister son agent dans l'exercice des poursuites judiciaires qu'il entreprendrait pour se défendre.

La mise en œuvre de cette obligation peut notamment conduire l'administration à assister son agent dans l'exercice des poursuites judiciaires qu'il entreprendrait pour se défendre.

La mise en œuvre de cette obligation peut notamment conduire l'administration à assister son agent dans l'exercice des poursuites judiciaires qu'il entreprendrait pour se défendre.

compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales. ». 25.

Si les échanges avec sa hiérarchie révèlent un encadrement rigoureux, il ne résulte pas de l'instruction que ces échanges auraient excédé l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

du 30 mars 2020 : - à la date à laquelle l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie a mis fin à son contrat, ce dernier était devenu définitif depuis le 29 novembre 2019 ; il avait poursuivi

à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l’exercice de poursuites pénales ».

à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l’exercice de poursuites pénales ».

B soutient que l'autorité territoriale a organisé les conditions d'exercice de ses missions de façon à l'isoler des autres agents.

La mise en œuvre de cette obligation peut notamment conduire l’administration à assister son agent dans l’exercice des poursuites judiciaires qu’il entreprendrait pour se défendre.

deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales ".

F n'est pas exempte de critiques, s'agissant notamment de ses obligations professionnelles, du devoir de confraternité, de l'exercice d'activités accessoires, et de la poursuite d'une activité rémunérée

Mme B, adjointe technique contractuelle de la commune de La Garenne-Colombes depuis le 17 novembre 2008, a exercé les fonctions d'agent d'entretien jusqu'au 28 février 2019.

L'exercice de cette demande n'ayant d'autre objet que de permettre à l'intéressé de connaître les motifs de la décision lui faisant grief, un recours contentieux consécutif au courrier informant de ces

La mise en œuvre de cette obligation peut notamment conduire l’administration à assister son agent dans l’exercice des poursuites judiciaires qu’il entreprendrait pour se défendre.

La mise en œuvre de cette obligation peut notamment conduire l'administration à assister son agent dans l'exercice des poursuites judiciaires qu'il entreprendrait pour se défendre.

Dans ces conditions, la maladie de Mme A doit être regardée comme présentant un lien direct avec l'exercice de ses fonctions.