CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2206381_20230721
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juin 2022, 16 novembre 2022, 1er décembre 2022, 28 décembre 2022, 1er février 2023, 1er mars 2023, 23 mars 2023 et 13 avril
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403256_20260323
23 mars 2026
Le juge des référés Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 novembre 2024, le juge des référés, statuant sur la requête n°2403256 présentée par le Ministre de la Justice, a désigné M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1907847_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 octobre 2020, le juge des référés a, sur la demande la commune de Saint-Jean-de-Tholome, désigné M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2103321_20250225
25 février 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d’extension : 1.
ORTA_2406166_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 janvier 2025, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2406166 présentée par Aquitanis, a désigné M.
ORTA_2406166_20250619
19 juin 2025
3ème Chambre
DTA_2002897_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juillet 2020, 16 avril, 15 et 18 juin 2021, l'association Bretagne vivante - SEPNB, l'association Eau et Rivières
4ème Chambre
DTA_2006301_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 octobre 2020, 25 juin 2021, 9 septembre 2021 et 12 octobre 2021, la société civile immobilière (SCI) Club du Château, représentée
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204164_20220901
1 septembre 2022
Le ScoT Ouest Cornouailles autorise l'extension de cette agglomération.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2112983_20230630
30 juin 2023
Elle soutient que la demande d'extension des opérations d'expertise à la casse intervenue impasse de la Gabare le 5 mai 2023 n'est pas forclose.
2ème chambre
DTA_2502477_20260224
24 février 2026
A..., domicilié 6, allée des Oliviers à Gradignan (33170), est désigné pour procéder aux opérations d’expertise ordonnée le 27 novembre 2025 par le juge des référés dans la procédure enregistrée sous le
7éme chambre
DTA_2301688_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 27 février 2023 et le 17 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Stone Évolution, représentée par la
6ème Chambre
DTA_2201819_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 mars 2022, 12 septembre 2022, 7 mars 2023, 26 mai 2023 et 22 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et
1ère chambre
DTA_2100199_20221118
18 novembre 2022
L'article L. 174-3 du même code dispose que : " Lorsqu'une procédure de révision du plan d'occupation des sols a été engagée avant le 31 décembre 2015, cette procédure peut être menée à terme en application
DTA_2500248_20260130
30 janvier 2026
S’agissant de l’extension de l’urbanisation commerciale et ses nuisances : En se bornant à soutenir que l’extension de la zone d’activité économique du Plan de Cartier, prévue par le projet d'aménagement
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506133_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2025, M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202520_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26 octobre 2022 et 29 décembre 2022, M. et Mme D A doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler
DTA_2210193_20251204
4 décembre 2025
La procédure a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône le 31 août 2023.
1ère Chambre
DTA_2002843_20230317
17 mars 2023
une extension non contestée de 1 014,98 m² sur un bâtiment existant de 709,44 m². 11.
Chambre 1
DTA_2101037_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme
Page 26 sur 715