C justifie de la présence en France de membres de sa famille, dont certains ont obtenu l'asile, - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent ni représenté.

Fait à Paris, le 8 mars 2023. Le juge des référés, J-C.

Dans ces conditions, en prenant la décision attaquée, le préfet de Seine-et-Marne, d'une part, n'a pas porté au droit au respect de la vie privée et familiale de M.

la part respective prise par les différents facteurs qui y auraient concouru en recherchant, à cet égard, quelle incidence sur la survenance du dommage ont pu avoir la présence d'autres pathologies, l'âge

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée.

Le principe de présomption d'innocence ne fait pas obstacle à ce que le préfet de police de Paris considère que le comportement d'un étranger constitue une menace à l'ordre public en se fondant sur des

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, fait valoir en défense que le parc locatif privé non meublé de la Ville de Paris comprend 397 500 logements situés dans 80 quartiers administratifs

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

définitif de la sculpture du parc du château de Pontchartrain ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, d'autoriser le détachement définitif de la sculpture du parc

B ne s'est pas présenté, qu'un conseil de l'établissement public Paris Musées, le représentant, a présenté des observations orales.

D'autre part, comme le fait valoir sans être contesté le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de paris, le département de Paris dispose de 2 672 places en lieux d'hébergement pour demandeur d'asile

Il y a lieu de prescrire à l’État (préfet de police de Paris ou tout autre préfet territorialement compétent) d’y procéder dans le délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver vice-présidente du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Article 4 : Il est mis fin aux mesures de surveillance dont fait l'objet M. C G. Article 5 : Le présent jugement sera notifié à M. C G et à la préfète du Val-de-Marne.

avec reprise récente des fixations du filet pare-ballon ; * Aucun aménagement sportif dont le but est de tirer des ballons en hauteur n'est présent ; * Nombreuses tentatives de médiation faites par

en rétention administrative, n'a été présentée que dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement dont elle fait l'objet.

en rétention administrative, n'a été présentée que dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement dont elle fait l'objet.

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, qu'en présence de douleurs abdominale chez un patient ayant fait état, ainsi qu'il ressort du compte rendu des urgences, de facteurs de

Par courrier du 8 février 2020, le président de la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne a refusé de faire droit à cette demande.