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1 589 résultats pour « inscription au tableau de l'ordre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2102654_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

d'avancement par ordre de mérite ou sur la liste d'aptitude.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300259_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un arrêté du 30 août 2022, l'autorité rectorale a établi ce tableau d'avancement sur lequel le nom de M. A ne figurait pas.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002802_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

la commission administrative paritaire compétente, selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106574_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B A M'Barek, représenté par Me Khady Bâ, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle le président de l'Université de Bordeaux a refusé sa seconde inscription en parcours

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106212_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il a lieu suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après : 1° Soit au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300882_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004855_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

le préfet du Pas-de-Calais demande au tribunal : 1°) de déclarer inexistante la délibération n°02/07/19 du 2 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Pol-sur-Ternoise a modifié le tableau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007363_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle des agents et des acquis de l'expérience professionnelle des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007364_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

administrative paritaire compétente, selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007388_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

administrative paritaire compétente, selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007389_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

administrative paritaire compétente, selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007390_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

administrative paritaire compétente, selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007391_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

administrative paritaire compétente, selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007392_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

administrative paritaire compétente, selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007393_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

administrative paritaire compétente, selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007394_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

administrative paritaire compétente, selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007395_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

administrative paritaire compétente, selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002860_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle des agents et des acquis de l'expérience professionnelle des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002861_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle des agents et des acquis de l'expérience professionnelle des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203225_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

administrative paritaire compétente, selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement

Source officielle

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