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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601805_20260410
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2026, la société Solek, mandataire du groupement, représentée par Me Suxe, conclut au rejet de la requête et, à ce qu’une somme de 4 500 euros soit mise
8ème chambre
DTA_1604568_20231107
7 novembre 2023
des sols et d'autre part, à la société Trace Architecte - cabinet Derycke Associés, en tant que mandataire du groupement, qui était chargée de diffuser l'alerte recueillie dans le cadre d'un référé préventif
3e Section - 3e Chambre
DTA_2310056_20250527
27 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par la société EPS Renov Group doivent être rejetées.
2ème Chambre
DTA_2006106_20230215
15 février 2023
Par un avenant signé le 22 mai 2018, la société Pigeon TP Loire Anjou s'est substituée à la société Egetra, mandataire du groupement.
DTA_2006257_20230215
4ème chambre
DTA_2002590_20230202
2 février 2023
L syndicat intercommunal à vocation unique " déchets ostréicoles et myticoles " (SIVU DEC.O.MY) a conclu le 29 juillet 1998 avec un groupement composé de la société C2D, mandataire, de la société Cecotti
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303778_20230703
3 juillet 2023
La société Decremps Btp : - qu'elle est recevable et bien fondée à agir ; - que l'offre du groupement A/Plantaz/Favrat Tp/Tronchet Tp est irrégulière ; - que le critère n°3 " Offre d'achat des matériaux
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524575_20250922
22 septembre 2025
la société Alan SA ne pouvait être mandataire solidaire du groupement n'ayant pas la qualité d'assureur, en méconnaissance des articles L. 310-1 et L. 310-2 du code des assurances et des articles 5.5.3
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202318_20220909
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, la société 28.04 Architecture, la société IGC et la société BE ACT, représentées par la Selarl In Situ Avocat agissant par Me Hugon
DTA_2007305_20230628
28 juin 2023
Dès lors, les sociétés requérantes ne peuvent prétendre qu'au versement global des sommes dues au groupement à son mandataire, la société Eiffage venant aux droits de la société Laubeuf.
4 ème Chambre
DTA_2003163_20221206
6 décembre 2022
de maîtrise d'œuvre dont le mandataire est la société En Act Architecture, ainsi que la société Socotec Construction, à lui verser, à titre principal la somme totale de 398 808 euros TTC correspondant
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504247_20251223
23 décembre 2025
Un groupement solidaire ayant pour mandataire le Greta 71-Sud Bourgogne (ci-après le « groupement Greta ») et un groupement ayant pour mandataire l’IFPA (ci-après le « groupement IFPA ») ont présenté leur
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103175_20220926
26 septembre 2022
VATP SAS, mandataire et membre du groupement conjoint composé des sociétés VATP SAS, titulaire des lots gros œuvre et carrelages faïences et de la société Ramery Enveloppe venant aux droits de la société
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600457_20260203
3 février 2026
Article 2 : Les décisions d’attribution des lots n° 1 et n° 2 au profit des groupements dont la société Actis est mandataire et les décisions de rejet des offres de la société Centaure sont annulées.
1ère Chambre
DTA_2202174_20250520
20 mai 2025
II°) Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mars 2024, le 3 janvier 2025, le 25 février 2025, et le 24 avril 2025, la société Aqio, en qualité de mandataire du sous-groupement conjoint composé
DTA_2402062_20250520
3ème Chambre
DTA_2106650_20250422
22 avril 2025
Daver désignent la société Vulcain comme mandataire dudit groupement.
ORTA_2304867_20230814
14 août 2023
La société Entreprise Alain Le Ny, requérante, a candidaté à cette procédure et déposé une offre en groupement avec les sociétés Sarl Chardon Freres, Sarl Beaufils, Sas Cireme, pour l'attribution du lot
1ère chambre
DTA_2200359_20250306
6 mars 2025
rendus ; depuis cette date, la société SG2E n'est plus rémunérée pour les services qu'elle rend à sa filiale, mais pour une fonction de présidence qui inclut la fonction de mandataire social et les éventuels
3e Section - 1re Chambre
DTA_2312059_20231003
3 octobre 2023
.- Par une requête, enregistrée sous le n° 2312059, le 24 mai 2023, la société Valentin environnement et travaux publics, la société Entreprise Jean Lefebvre IDF, la société Les paveurs de Montrouge et
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