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2 168 résultats pour « mandataire des sociétés du groupement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601805_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2026, la société Solek, mandataire du groupement, représentée par Me Suxe, conclut au rejet de la requête et, à ce qu’une somme de 4 500 euros soit mise

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1604568_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

des sols et d'autre part, à la société Trace Architecte - cabinet Derycke Associés, en tant que mandataire du groupement, qui était chargée de diffuser l'alerte recueillie dans le cadre d'un référé préventif

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2310056_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par la société EPS Renov Group doivent être rejetées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006106_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Par un avenant signé le 22 mai 2018, la société Pigeon TP Loire Anjou s'est substituée à la société Egetra, mandataire du groupement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006257_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Par un avenant signé le 22 mai 2018, la société Pigeon TP Loire Anjou s'est substituée à la société Egetra, mandataire du groupement.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002590_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

L syndicat intercommunal à vocation unique " déchets ostréicoles et myticoles " (SIVU DEC.O.MY) a conclu le 29 juillet 1998 avec un groupement composé de la société C2D, mandataire, de la société Cecotti

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303778_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

La société Decremps Btp : - qu'elle est recevable et bien fondée à agir ; - que l'offre du groupement A/Plantaz/Favrat Tp/Tronchet Tp est irrégulière ; - que le critère n°3 " Offre d'achat des matériaux

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524575_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

la société Alan SA ne pouvait être mandataire solidaire du groupement n'ayant pas la qualité d'assureur, en méconnaissance des articles L. 310-1 et L. 310-2 du code des assurances et des articles 5.5.3

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202318_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, la société 28.04 Architecture, la société IGC et la société BE ACT, représentées par la Selarl In Situ Avocat agissant par Me Hugon

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TA

2ème Chambre

DTA_2007305_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Dès lors, les sociétés requérantes ne peuvent prétendre qu'au versement global des sommes dues au groupement à son mandataire, la société Eiffage venant aux droits de la société Laubeuf.

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TA

4 ème Chambre

DTA_2003163_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

de maîtrise d'œuvre dont le mandataire est la société En Act Architecture, ainsi que la société Socotec Construction, à lui verser, à titre principal la somme totale de 398 808 euros TTC correspondant

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504247_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Un groupement solidaire ayant pour mandataire le Greta 71-Sud Bourgogne (ci-après le « groupement Greta ») et un groupement ayant pour mandataire l’IFPA (ci-après le « groupement IFPA ») ont présenté leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2103175_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

VATP SAS, mandataire et membre du groupement conjoint composé des sociétés VATP SAS, titulaire des lots gros œuvre et carrelages faïences et de la société Ramery Enveloppe venant aux droits de la société

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600457_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Article 2 : Les décisions d’attribution des lots n° 1 et n° 2 au profit des groupements dont la société Actis est mandataire et les décisions de rejet des offres de la société Centaure sont annulées.

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TA

1ère Chambre

DTA_2202174_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

II°) Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mars 2024, le 3 janvier 2025, le 25 février 2025, et le 24 avril 2025, la société Aqio, en qualité de mandataire du sous-groupement conjoint composé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402062_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

II°) Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mars 2024, le 3 janvier 2025, le 25 février 2025, et le 24 avril 2025, la société Aqio, en qualité de mandataire du sous-groupement conjoint composé

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TA

3ème Chambre

DTA_2106650_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Daver désignent la société Vulcain comme mandataire dudit groupement.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304867_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

La société Entreprise Alain Le Ny, requérante, a candidaté à cette procédure et déposé une offre en groupement avec les sociétés Sarl Chardon Freres, Sarl Beaufils, Sas Cireme, pour l'attribution du lot

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200359_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

rendus ; depuis cette date, la société SG2E n'est plus rémunérée pour les services qu'elle rend à sa filiale, mais pour une fonction de présidence qui inclut la fonction de mandataire social et les éventuels

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2312059_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

.- Par une requête, enregistrée sous le n° 2312059, le 24 mai 2023, la société Valentin environnement et travaux publics, la société Entreprise Jean Lefebvre IDF, la société Les paveurs de Montrouge et

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