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1 901 résultats pour « offre de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2501648_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

L’employeur doit, à cette fin, avoir identifié dans le plan l’ensemble des possibilités de reclassement des salariés dans l’entreprise.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501649_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

L’employeur doit, à cette fin, avoir identifié dans le plan l’ensemble des possibilités de reclassement des salariés dans l’entreprise.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501650_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

L’employeur doit, à cette fin, avoir identifié dans le plan l’ensemble des possibilités de reclassement des salariés dans l’entreprise.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501651_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

L’employeur doit, à cette fin, avoir identifié dans le plan l’ensemble des possibilités de reclassement des salariés dans l’entreprise.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501652_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par ailleurs, et en tout état de cause, aucune information erronée n’a été donnée par l’employeur à l’administration s’agissant des fonctions de M. I...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501653_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

L’employeur doit, à cette fin, avoir identifié dans le plan l’ensemble des possibilités de reclassement des salariés dans l’entreprise.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501654_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

L’employeur doit, à cette fin, avoir identifié dans le plan l’ensemble des possibilités de reclassement des salariés dans l’entreprise.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501655_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

L’employeur doit, à cette fin, avoir identifié dans le plan l’ensemble des possibilités de reclassement des salariés dans l’entreprise.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401354_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

/ L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302272_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B n'est toutefois pas en mesure de justifier qu'une proposition d'embauche aurait été émise par cet employeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501869_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

de peintre sableur industriel sous contrat à durée indéterminée, une telle décision met en péril l'activité de son futur employeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503582_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

sous contrat à durée indéterminée, une telle décision met en péril l'activité de son futur employeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504074_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

en qualité de bouchère sous contrat à durée indéterminée, une telle décision met en difficulté l'activité de son futur employeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403868_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

décembre 2023 une demande de renouvellement de son titre de séjour qui lui a permis d'obtenir un contrat à durée indéterminée ; le récépissé arrive à échéance le 17 juin ; - il y a urgence : son employeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307201_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Dans le cadre d'un changement de statut d'étudiant à salarié, son employeur, la société Bdva Architectes, le 22 novembre 2022, a sollicité une autorisation de travail afin de le recruter en contrat à durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316114_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors, en premier lieu, qu'il a fait preuve, comme son employeur, de diligence en vue d'obtenir le visa sollicité, en deuxième lieu, que l'entreprise

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105809_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les sociétés Raynal voyages et voyages Laurens ont déposé une offre.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2021933_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Si l'une ou l'autre des parties refuse cette réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur () ". 5.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2318605_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

. – L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. ».

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203404_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Il soutient que : - son licenciement est illégal dès lors que son employeur n'a pas respecté la procédure de reclassement imposée par les textes applicables à l'espèce ; - la décision est entachée

Source officielle

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