des libertés et de la détention, l'administration prive arbitrairement ces personnes de leur liberté sans qu'aucun contrôle du pouvoir judiciaire ne puisse intervenir, en contravention totale avec le

des libertés et de la détention, l'administration prive arbitrairement ces personnes de leur liberté sans qu'aucun contrôle du pouvoir judiciaire ne puisse intervenir, en contravention totale avec le

des libertés et de la détention, l'administration prive arbitrairement ces personnes de leur liberté sans qu'aucun contrôle du pouvoir judiciaire ne puisse intervenir, en contravention totale avec le

des libertés et de la détention, l'administration prive arbitrairement ces personnes de leur liberté sans qu'aucun contrôle du pouvoir judiciaire ne puisse intervenir, en contravention totale avec le

des libertés et de la détention, l'administration prive arbitrairement ces personnes de leur liberté sans qu'aucun contrôle du pouvoir judiciaire ne puisse intervenir, en contravention totale avec le

des libertés et de la détention, l'administration prive arbitrairement ces personnes de leur liberté sans qu'aucun contrôle du pouvoir judiciaire ne puisse intervenir, en contravention totale avec le

des libertés et de la détention, l'administration prive arbitrairement ces personnes de leur liberté sans qu'aucun contrôle du pouvoir judiciaire ne puisse intervenir, en contravention totale avec le

des libertés et de la détention, l'administration prive arbitrairement ces personnes de leur liberté sans qu'aucun contrôle du pouvoir judiciaire ne puisse intervenir, en contravention totale avec le

des libertés et de la détention, l'administration prive arbitrairement ces personnes de leur liberté sans qu'aucun contrôle du pouvoir judiciaire ne puisse intervenir, en contravention totale avec le

Le juge des libertés et de la détention dans le ressort duquel se situe l'établissement d'accueil peut être saisi, à tout moment, aux fins d'ordonner, à bref délai, la mainlevée immédiate d'une mesure

Le juge des libertés et de la détention dans le ressort duquel se situe l'établissement d'accueil peut être saisi, à tout moment, aux fins d'ordonner, à bref délai, la mainlevée immédiate d'une mesure

Le juge des libertés et de la détention dans le ressort duquel se situe l'établissement d'accueil peut être saisi, à tout moment, aux fins d'ordonner, à bref délai, la mainlevée immédiate d'une mesure

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2319801/8 du 28 août 2023, la vice-présidente du tribunal administratif de Paris a transmis la requête de M.

B a été placé en détention provisoire par une ordonnance du 10 juin 2016 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny et maintenu en détention par une ordonnance du

Vu : - l’ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Metz en date du 25 février 2026 prononçant la remise en liberté de Mme C... ; - l’arrêté du 20 février 2026 du préfet des Hauts-de-Seine

Vu : - l’ordonnance du vice-président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté près le tribunal judiciaire de du 1er mars 2026 ; - les autres pièces du dossier.

B A, représenté par la Selarl Alix Avocats, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prendre toute mesure

C... et de lui enjoindre la restitution de ladite carte de résident dans l’attente du jugement au fond. 6.

mesure de sauvegarde d’une liberté fondamentale susceptible d’être prise utilement par le juge des référés dans un délai de quarante-huit heures.

leur détention. 5.