du dommage et ses pertes de gains professionnels futurs, ; - au titre de ses préjudices extra-patrimoniaux temporaires, il est fondé à solliciter une indemnisation de 14 532 euros au titre de son déficit

de chance de 95%. 15.

C'est seulement dans le cas où l'intervention était impérieusement requise, de sorte que le patient ne disposait d'aucune possibilité raisonnable de refus, que l'existence d'une perte de chance peut être

Il fait valoir que : - il ne conteste pas les manquements retenus par l'expert ; ces manquements ne sont toutefois à l'origine que d'une perte de chance d'éviter les séquelles présentées par M.

et l'application d'un taux de perte de chance de 10%.

Par ailleurs, il résulte également de l'instruction qu'il perçoit une allocation temporaire d'invalidité destinée à compenser forfaitairement les pertes de revenus et l'incidence professionnelle.

C d'une perte de considération et d'une perte de revenus, il résulte de l'instruction que les changements apportés à la situation de M.

d'échapper à l'accident ou de se soustraire à ses conséquences, le préjudice en lien direct avec cette faute est la perte de chance d'éviter le dommage corporel advenu et non le dommage corporel lui-même

Ils soutiennent que : - le GHEF a commis une faute dans le diagnostic de nature à engager sa responsabilité ; - cette faute est à l'origine d'une perte de chance de 50 % ; - il y a lieu d'ordonner

, après application d'un taux de perte de chance et sous déduction des sommes perçues de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var et de la provision ; 4°) en tout état de cause, de rejeter

de chance. 13.

; -le préjudice allégué de perte de chance d'être reclassée est identique à celui invoqué de perte de rémunération et doit pour les mêmes motifs être rejeté.

En ce qui concerne la perte de chance : 8.

G..., ont chacun subi un préjudice d’affection qui peut être évalué à 6 000 euros après application du taux de perte de chance et un préjudice d’accompagnement qui peut donner lieu au versement de 15 000

tenant compte d'un taux de perte de chance de 40 %.

Sur les conclusions tendant à ce que le tribunal modifie le taux de perte de chance retenu dans son jugement avant dire droit : 2.

Il fait valoir que : - il résulte du rapport d'expertise judiciaire ordonnée en référé, qu'il n'a commis aucune faute et qu'il n'existe aucun préjudice puisqu'il n'y a aucune perte de chance ; -

D, d'appliquer un taux unique de perte de chance de 98%, de limiter l'indemnisation de M.

Quant aux pertes de gains professionnels actuelles : 13.

Il s'ensuit qu'il y a lieu d'indemniser ces séances d'orthophonie au taux de perte de chance précité de 50%. 25.