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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2321083_20260212
12 février 2026
gratuites logées sur ce compte obtenues dans le cadre de plans d’intéressement de son employeur et les plus-values de cession de ces valeurs mobilières réalisées au cours des années 2013 et 2014.
1ère chambre
DTA_2201580_20240312
12 mars 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2022 et le 30 mars 2023 sous le n°2201580, la société par actions simplifiées (SAS) Les Tamaris, représentée par Me Billet, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2500992_20250519
19 mai 2025
L'exécution de ce marché est marquée par un différend concernant les tâches à réaliser, susceptible de faire l'objet d'une action devant le juge administratif.
1ère Chambre
DTA_2003069_20230315
15 mars 2023
en matière de plan local ().
2e Section - 2e Chambre
DTA_2400872_20250317
17 mars 2025
politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ". 4.
DTA_2400948_20250317
DTA_2400953_20250317
DTA_2327702_20250317
DTA_2327882_20250317
DTA_2328340_20250317
DTA_2328348_20250317
DTA_2407078_20250317
DTA_2407603_20250317
DTA_2427177_20250317
DTA_2411774_20250317
DTA_2411775_20250317
DTA_2411776_20250317
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305667_20230717
17 juillet 2023
L'urgence doit s'apprécier, à la date de l'ordonnance, objectivement et globalement, et tenir compte notamment du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300474_20230126
26 janvier 2023
d'appréciation dès lors qu'elle est titulaire d'un baccalauréat scientifique, a commencé une première année d'études de commerce à l'université de Douala et est inscrite en première année de bachelor option
6ème chambre
DTA_2102769_20221004
4 octobre 2022
de droits sociaux, ou de titres assimilés sont imputables, dans les conditions mentionnées au 11, l'année au cours de laquelle intervient soit la réduction du capital de la société, en exécution d'un plan
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