Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : () / 7°Rejeter, après l'expiration

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 57-7-15 du code de procédure pénale alors en vigueur : " Le chef d'établissement ou son délégataire apprécie, au vu des rapports et après s'être fait communiquer

Le conseil des requérants, qui n'a pas consulté la notification mise à sa disposition le 18 décembre 2023, est réputé l'avoir reçue deux jours ouvrés après.

Le conseil des requérants, qui n'a pas consulté la notification mise à sa disposition le 18 décembre 2023, est réputé l'avoir reçue deux jours ouvrés après.

Le conseil des requérants, qui n'a pas consulté la notification mise à sa disposition le 18 décembre 2023, est réputé l'avoir reçue deux jours ouvrés après.

Le conseil des requérants, qui n'a pas consulté la notification mise à sa disposition le 18 décembre 2023, est réputé l'avoir reçue deux jours ouvrés après.

Le conseil des requérants, qui n'a pas consulté la notification mise à sa disposition le 18 décembre 2023, est réputé l'avoir reçue deux jours ouvrés après.

A ou Mme C, l'invitant à confirmer la poursuite de l'instance dans le délai d'un mois.

Le conseil des requérants, qui n'a pas consulté la notification mise à sa disposition le 18 décembre 2023, est réputé l'avoir reçue deux jours ouvrés après.

Le conseil des requérants, qui n'a pas consulté la notification mise à sa disposition le 18 décembre 2023, est réputé l'avoir reçue deux jours ouvrés après.

Le conseil des requérants, qui n'a pas consulté la notification mise à sa disposition le 18 décembre 2023, est réputé l'avoir reçue deux jours ouvrés après.

Le conseil des requérants, qui n'a pas consulté la notification mise à sa disposition le 18 décembre 2023, est réputé l'avoir reçue deux jours ouvrés après.

Mme Comte épouse A et la SARL Cannella ont formé des oppositions à poursuites, le 20 juin 2022.

En cinquième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Aux termes de l'article R. 234-14 du même code : " Le chef de l'établissement pénitentiaire ou son délégataire apprécie, au vu des rapports et après s'être fait communiquer, le cas échéant, tout élément

Si Mme B est assidue dans la poursuite de sa scolarité et obtient des notes honorables, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle ne pourrait pas poursuivre sa formation dans des conditions équivalentes

des travaux de génie civil, terrassement, aménagement urbain, infrastructures voirie, mobilier, réseaux divers de ce pôle d’échanges multimodal (PEM2).

apprécie, au vu des rapports et après s'être fait communiquer, le cas échéant, tout élément d'information complémentaire, l'opportunité de poursuivre la procédure.

Enfin, aux termes de l'article R. 57-7-15 du même code : " Le chef d'établissement ou son délégataire apprécie, au vu des rapports et après s'être fait communiquer, le cas échéant, tout élément d'information

que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales.