D..., représentant le préfet de la Côte-d’Or. Une note en délibéré, présentée pour M. C..., a été enregistrée le 5 décembre 2025. Considérant ce qui suit : M.

Article 3 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions du préfet de la Côte-d’Or présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte d'Or sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le préfet de la Côte-d'Or soutient que les moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Enfin, si le requérant soutient que sa présence en France ne constitue pas une menace pour l'ordre public, il ne ressort pas des mentions de la décision attaquée que le préfet de la Côte-d'Or a entendu

Le même jour, le préfet de la Côte d'Or l'a assigné à résidence dans le département de la Côte d'Or, dans la commune de Dijon (21000), pour une durée de quarante-cinq jours.

Vu l'arrêté du 6 février 2023 du préfet de la Côte d'Or prononçant l'assignation à résidence de M.

Le même jour, le préfet de la Côte d'Or l'a assigné à résidence dans le département de la Côte d'Or pour une durée de quarante-cinq jours.

Vu l'arrêté du 22 novembre 2022 du préfet de la Côte d'Or prononçant l'assignation à résidence de M.

C... la somme demandée par le préfet de la Côte-d’Or au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, alors que ce préfet ne justifie pas avoir exposé, dans le cadre de la présente instance

Des pièces, enregistrées le 10 juillet 2024, ont été produites par le préfet de la Côte-d'Or. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la Côte-d'Or, qui n'a pas produit d'observations.

Par un arrêté du 19 août 2025, le préfet de la Côte-d’Or a refusé d’autoriser M.

L'arrêté du 13 novembre 2023, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a obligé M.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'Etat (préfet de la Côte d'Or) sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le requérant ne peut donc pas utilement soutenir que le préfet de la Côte-d'Or, en ne le mettant pas à même de présenter ses observations avant de refuser de lui accorder un délai de départ volontaire,

, le préfet de la Côte-d'Or a donné délégation de signature à M.

Le préfet de Côte d'Or, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.