B A saisit le tribunal d'un litige relatif au remboursement d'un trop perçu de prime d'activité. Vu les autres pièces du dossier.

chargée de la coordination générale des instituts de formation en santé du centre hospitalier universitaire de Martinique l'a informée que sa demande de transfert au sein de l'institut de formation en soins

de journée et autres tarifs des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux de statut public ou privé et d'organismes concourant aux soins, sont portés, en premier ressort, devant

de journée et autres tarifs des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux de statut public ou privé et d'organismes concourant aux soins, sont portés, en premier ressort, devant

de journée et autres tarifs des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux de statut public ou privé et d'organismes concourant aux soins, sont portés, en premier ressort, devant

justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé

fait quant au nombre de témoignages d'étudiantes, à la réalité de son comportement inadapté, au déplacement d'un groupe de TD, au caractère d'aveu du courrier adressé au doyen, à l'interdiction aux soirées

Mme B, qui présente une " requête en annulation d'un protocole de soins ", sollicite l'annulation de la décision de traitement médical prise par le centre hospitalier universitaire de la Timone à l'encontre

Le 7 novembre 2023, elle a déposé une demande de titre de séjour « vie privée et familiale » pour soins.

A ait sollicité auprès de l'unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA), l'organisation d'un rendez-vous supplémentaire pour ses soins dentaires.

Il soutient que : - la décision prononçant le placement de son père en unité de soins palliatifs a été prise par une personne incompétente, dès lors qu'elle aurait dû être précédée de la procédure collégiale

bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

B... a intégré à la rentrée 2021/2022 une formation en soins infirmiers d’une durée de trois ans à l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) du centre hospitalier de Narbonne.

O R D O N N E : Article 1er : La décision du 8 septembre 2023 de limitation des soins apportés à Madame I est suspendue.

Il a été pris en charge par le service départemental d’incendie et de secours qui l’a transporté le soir-même à l’hôpital Lyon Sud des hospices civils de Lyon (HCL), où il est resté hospitalisé jusqu’au

B a été opéré à la clinique privée des cèdres le 22 janvier 2021.

des fonctions vitales dans un état satisfaisant ; - elle a été informée que des réunions collégiales ont eu lieu les 6 et 11 août 2025, sans avoir pu obtenir de document justifiant des décisions prises

A... demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser une somme de 597 millions d’euros en réparation du préjudice moral que lui a causé son hospitalisation d’office en service de soins psychiatrique

sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 4.

L'ASPA soutient que : - Il existe une situation d'urgence, dès lors que, d'une part, la suspension des soins médicaux qu'elle assure est de nature à reporter massivement la prise en charge de ses patients