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3 232 résultats pour « principe de dignité de la personne humaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2202065_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

et des libertés fondamentales ainsi que le principe de dignité humaine.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200194_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200195_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Dans ces circonstances, les conditions de détention du requérant doivent être regardées comme attentatoires à la dignité humaine et révélant ainsi l'existence d'une faute de l'Etat de nature à engager

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2112668_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

de dignité humaine ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500212_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A lors de sa détention au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly pendant la période précitée caractérise des conditions de détention attentatoires à la dignité humaine constitutives d'une faute engendrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407055_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

humaine.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400512_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Il soutient que : - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité de la personne humaine en méconnaissance de l’article 22 de la loi pénitentiaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300306_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Il soutient que : - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité de la personne humaine en méconnaissance de l’article 22 de la loi pénitentiaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300308_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Il soutient que : - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité de la personne humaine en méconnaissance de l’article 22 de la loi pénitentiaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300422_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Il soutient que : - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité de la personne humaine en méconnaissance de l’article 22 de la loi pénitentiaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300414_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Il soutient que : - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité de la personne humaine en méconnaissance de l’article 22 de la loi pénitentiaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300415_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Il soutient que : - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité de la personne humaine en méconnaissance de l’article 22 de la loi pénitentiaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300417_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Il soutient que : - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité de la personne humaine en méconnaissance de l’article 22 de la loi pénitentiaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300419_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Il soutient que : - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité de la personne humaine en méconnaissance de l’article 22 de la loi pénitentiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204020_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

à valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité humaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504358_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

humaine et à son droit à un hébergement d'urgence.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400492_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les personnes détenues doivent être en mesure de cohabiter. Leur sécurité et leur dignité doivent être assurées ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501637_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

atteinte à sa dignité de la personne humaine, marquée par un espace individuel insuffisant, ces manquements n’étant pas liés par des contraintes impliquées par le maintien de la sécurité et le bon ordre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403500_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

humaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406409_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

de la personne humaine, peuvent légalement justifier, sans qu'il soit porté atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, le refus de prêter le concours de la force publique. 7.

Source officielle

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