CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 033 résultats pour « proposition d'avenant par l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202445_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203398_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102329_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Elle a conclu un marché public par lequel elle a confié la réalisation du réseau public d'assainissement à la société EHTP ainsi que, par un avenant, le raccordement des habitations au réseau public pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2102012_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

La société CETIBA a assuré la maîtrise d'œuvre de l'opération.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308553_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

la fin du mois de juin 2023 mais la date d'effet du contrat a été prorogée par un avenant du 23 mai 2023 précisant que l'embauche sera effective dès l'obtention du visa d'installation et au plus tard

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2308953_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Cette situation particulière est propre à l’année blanche ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405590_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience, en application de l’article R.732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2500131_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

personnes ; - l’accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires et l’avenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507567_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Cette orientation est assurée par un service intégré d'accueil et d'orientation, dans les conditions définies par la convention conclue avec le représentant de l'Etat dans le département prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512323_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

intérieur et extérieur du Château de la Frasse, de déterminer les causes de son effondrement partiel, d’identifier les responsabilités qui en découlent, et de définir les travaux à mettre en œuvre pour assurer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301988_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

décision du 3 avril 2023 par laquelle le maire d'Orange a préempté les parcelles cadastrées section BW nos 470 et 471, sises 299, avenue Guillaume le Taciturne ; 2°) d'enjoindre au maire d'Orange de proposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306109_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

qualité de bureau d'études ; la société Bureau Veritas s'est vu confier une mission de contrôle technique ; - le lot n° 11 " Plomberie Chauffage Ventilation " a été dévolu à la société Sarl Douzet, assurée

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204068_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B... a refusé sa mutation sur ce site et n’a pas signé l’avenant de juillet 2021 à son contrat de travail comportant ce changement d’affectation.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004035_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par avenant du 11 octobre 2019, son contrat à durée déterminée a été modifié pour couvrir la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2020.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102200_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

entraine le transfert de compétence en matière de domaine public fluvial, il n'apparait pas que le syndicat serait, par ses statuts, compétent en la matière ; - il n'y a pas eu de constat des lieux avant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106130_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il appartient aux autorités administratives, qui ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents, d'assurer, sauf à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301126_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Le concessionnaire assume le risque d'exploitation lorsque, dans des conditions d'exploitation normales, il n'est pas assuré d'amortir les investissements ou les coûts, liés à l'exploitation de l'ouvrage

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2303109_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1912005_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

au regard de la circulaire du 16 octobre 2012 dès lors qu'elle a toujours exercé une activité professionnelle, qu'elle a dû travailler à temps partiel afin de pouvoir élever ses enfants, dont elle assume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2411222_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

apparu ; le tassement différentiel observé en avril 2023 porte sur environ 4m² et 20 cm de profondeur ; - en dépit de l'organisation d'une réunion d'expertise amiable, la société AD et la compagnie d'assura

Source officielle

Page 26 sur 52

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.