Les travaux ne peuvent commencer avant l'expiration de ce délai. / Si le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 n'est pas assuré par l'exécution des prescriptions édictées en application

D pour la réalisation d'une nouvelle construction et l'extension d'un bâtiment existant, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Andernos-les-Bains

des communes membres concernées, ou en mairie. " 3.

Elle doit en outre être regardée comme demandant l'annulation des arrêtés n° DP 078 349 20 C0003 et n° DP 078 349 20 C0004 du 2 avril 2020 par lesquels le maire de la commune de Longvilliers ne s'est pas

d'extérieur ou à les rendre impropres à leur destination ; - la dégradation et la fissuration avancée des lames de bois constituant les ouvrages comme leur fissuration créent un risque certain pour

d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations, sont applicables à leur réalisation ; () / VI. - L'autorité chargée d'autoriser, d'approuver ou de recevoir la déclaration s'oppose

Il est demandé la réalisation d'une place supplémentaire par tranche de 5 logements pour l'ensemble des secteurs. La bonification s'applique par tranche commencée. ".

qualité des eaux et, le cas échéant, un périmètre de protection éloignée à l'intérieur duquel peuvent être réglementés les installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation

La communauté de communes Cœur de Chartreuse regroupe 17 communes, dont Saint-Laurent-du-Pont.

de la commune du 24 décembre 2020 rejetant leur recours gracieux ; 2°) d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Six Fours-les-Plages a délivré un permis de construire

Par un arrêté du 8 octobre 2020, transmis en préfecture et affiché le 15 octobre 2020, le maire de la commune a donné délégation à M.

Par un arrêté du 8 octobre 2020, transmis en préfecture et affiché le 15 octobre 2020, le maire de la commune a donné délégation à M.

Par un arrêté du 8 octobre 2020, transmis en préfecture et affiché le 15 octobre 2020, le maire de la commune a donné délégation à M.

Ils soutiennent que : - la responsabilité de la Métropole Européenne de Lille est engagée en qualité de maitre d’un ouvrage public, du fait d’une part, de fuites des collecteurs d’eaux usées situés sous

Ainsi, les requérants sont fondés à soutenir que le maire de la commune n’a pas disposé d’informations lui ayant permis de vérifier que de tels cheminements seraient aménagés.

de la commune de Périgny l’a mise en demeure de cesser l’activité de commerce de détail à destination des particuliers exercée sous la marque « Le Dépôt » dans les locaux du marché de gros ; 2°) de

Par un arrêté du 20 février 2020, le maire de la commune de Gassin a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.

de Kourou ; - le plan local d’urbanisme de la commune de Kourou est incompatible avec le schéma d’aménagement de la région de Guyane dès lors qu’aucune des trois conditions permettant à un plan local

A D, Mme B E et la société Declic PR, représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le maire de la commune

de la commune de Boulogne-Billancourt a accordé à la société Cap Synthèse un permis de construire pour démolir les constructions existantes et construire un immeuble R+4+1 à usage d’habitation, de commerce