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2 338 résultats pour « récupérations horaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2302731_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Le point 11 de ce jugement précise que " s'agissant des frais futurs d'assistance par tierce personne non échus à la date du présent jugement, il y a lieu de fixer le tarif horaire à 15,78 euros afin de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201141_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Si les articles R.2143-2 et R. 2151-5 du code de la commande publique et l'article 21 du règlement de la consultation prévoient l'élimination des candidatures reçues hors délai, il résulte des mentions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206910_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Si, durant ces années scolaires, Mme B... n’a pas enseigné à hauteur de la quotité horaire hebdomadaire maximum de dix-huit heures, il ne résulte pas de l’instruction que les besoins du service du lycée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307710_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Dit C... a fait une chute, le 21 janvier 2020, dans un regard d'égout non couvert situé sur le trottoir de la rue Assia Djebar à Rives alors qu’il était en train de reculer pour vérifier si le panneau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402218_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

frais et d'honoraires dus à l'expert et 720 euros de frais et d'honoraires dus au sapiteur, et les a mis à la charge de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203609_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'il a formé une demande indemnitaire préalable reçue le 29 avril 2022 ; - la responsabilité du centre hospitalier de Périgueux doit être engagée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200307_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B a formé une demande le 3 octobre 2021, reçue le 11 octobre suivant, tendant à ce que sa maladie soit reconnue imputable au service. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203950_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Cette délibération a été reçue en préfecture le 20 décembre 2021 au titre du contrôle de légalité.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103485_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

de son chiffre d'affaires, l'administration ne pouvait prendre comme référence l'exercice 2017 durant lequel la société comptait 18 personnes productives à temps complet dès lors que les commandes reçues

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303087_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il a présenté une demande préalable du 20 décembre 2022, reçue le 23 janvier 2023 par l’administration pénitentiaire, aux fins d’être indemnisé du préjudice résultant, selon lui, du mode de calcul erroné

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001362_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Par une réclamation préalable reçue par l'administration pénitentiaire le 3 novembre 2019, il a sollicité une indemnisation de l'Etat à hauteur de la somme de 568,05 euros au titre du préjudice matériel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200599_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

de Polynésie française a décidé, à la suite de l'entrée en vigueur du décret du 30 juillet 2008, de maintenir au bénéfice des élèves une durée hebdomadaire d'enseignement supérieure aux obligations horaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500564_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

dispositions législatives ou réglementaires contraires, telles les dispositions relatives à la contestation des élections politiques ou celles prévoyant des délais exprimés en heures ou expirant à un horaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200829_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

administratif puisque ce qui ne fonctionne pas ce n'est pas la plateforme informatique mais l'absence de volonté préfectorale d'ouvrir le service des étrangers sans convocation ou à tout le moins des plages horaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200799_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

administratif puisque ce qui ne fonctionne pas ce n'est pas la plateforme informatique mais l'absence de volonté préfectorale d'ouvrir le service des étrangers sans convocation ou à tout le moins des plages horaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200828_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

administratif puisque ce qui ne fonctionne pas ce n'est pas la plateforme informatique mais l'absence de volonté préfectorale d'ouvrir le service des étrangers sans convocation ou à tout le moins des plages horaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200838_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

administratif puisque ce qui ne fonctionne pas ce n'est pas la plateforme informatique mais l'absence de volonté préfectorale d'ouvrir le service des étrangers sans convocation ou à tout le moins des plages horaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200854_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

administratif puisque ce qui ne fonctionne pas ce n'est pas la plateforme informatique mais l'absence de volonté préfectorale d'ouvrir le service des étrangers sans convocation ou à tout le moins des plages horaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301512_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Mme B, ressortissante brésilienne née en 1999, soutient avoir sollicité le préfet de la Guyane, par courrier daté du 2 mars 2023, afin d'être reçue en préfecture et d'y déposer une demande de titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2104221_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Compte tenu du taux horaire moyen du salaire minimum interprofessionnel de croissance au cours de la période comprise entre le 4 avril 2014 et le 4 avril 2017, augmenté des charges sociales, le taux horaire

Source officielle

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