La présentation dans les délais des justifications prévues ci-dessus fait obligation à l'autorité territoriale d'annuler le licenciement intervenu.

Vu les autres pièces du dossier.

L'annulation d’une décision prononçant la radiation des cadres pour abandon de poste d’un agent implique nécessairement la réintégration de l'intéressé à la date de son éviction.

A sollicite l'annulation, le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 26 février 2020 et autorisé son licenciement. 2.

(OPPIC) l’a licenciée pour insuffisance professionnelle ; 2°) d’enjoindre à l’OPPIC de procéder à sa réintégration dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte

Considérant ce qui suit : La société Chronopost a sollicité auprès de l’inspectrice du travail l’autorisation de procéder au licenciement de Mme B...

B l'ensemble des documents en lien avec son licenciement, notamment son certificat de travail et lui a versé une indemnité de licenciement d'un montant de 1 809,69 euros.

Elles précisent également que la demande d'autorisation de licenciement ne présente pas de lien avec les mandats exercés par ce dernier.

B demande au tribunal d'annuler la décision de licenciement du 21 novembre 2021 notifiée le 21 février 2022. Sur l'exception de non-lieu : 4.

avec la demande d'autorisation de licenciement.

Il fait valoir que : - l'urgence n'est pas établie : s'agissant de la décision du 24 juillet 2024, celle-ci se borne à le réintégrer dans son corps d'origine et a indiqué qu'il sera licencié pour inaptitude

Vu : - les requêtes nos 2602818 et 2602821 tendant à l’annulation des décisions dont la suspension de l’exécution est demandée ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - les requêtes nos 2602818 et 2602821 tendant à l’annulation des décisions dont la suspension de l’exécution est demandée ; - les autres pièces du dossier.

C..., représentée par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le président de la collectivité de Saint-Martin a prononcé son licenciement sans préavis

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, M. A est fondé à demander l'annulation de l'arrêté qu'il conteste.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

pour motif disciplinaire, décision ayant été annulée par un jugement n° 1905657 du tribunal administratif de Melun en date du 17 novembre 2020 ; - ce licenciement illégal lui a causé un préjudice financier

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 16 décembre 2025 sous le numéro 2515854 par laquelle M. B... demande l’annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.