Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Bronzani pour les requérants, de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Couderc, représentant la requérante

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Puglierini, rapporteur public, - les observations de Me N'Diaye, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mauget, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Beyrend, rapporteure publique, - les observations de Me Cournand, représentant l'association ATC

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l’audience.

Au cours de l'audience publique du 15 avril 2024 tenue en présence de Mme Jasserand, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : Me Coussy, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Brocherieux, représentant les requérants et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani, conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Coppin, rapporteure, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de M. Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C F et M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Meekel, premier conseiller, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Meekel, premier conseiller, - les conclusions de M.

de 10% formulée par courriers successifs des 30 novembre 2023, 13 février 2024 et 13 mars 2024, et de la comptabilisation des sommes précitées consignées en 2017 par elle à la Caisse des Dépôts et Consignations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Phulpin, - les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public, - et les observations de Me Tiburce, avocate de M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 avril 2022: - le rapport de Mme D, - les conclusions de M. B, - et les observations de Me Camiere, pour M. A.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - les conclusions de M.