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902 résultats pour « redressement en liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2303918_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juin 2023 et 29 janvier 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la Selarl MJ Synergie et la Selarl Marie Dubois en leur qualité de liquidateurs judiciaires

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303919_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juin 2023 et 29 janvier 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la Selarl MJ Synergie et la Selarl Marie Dubois en leur qualité de liquidateurs judiciaires

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303920_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juin 2023 et 29 janvier 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la Selarl MJ Synergie et la Selarl Marie Dubois en leur qualité de liquidateurs judiciaires

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303921_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juin 2023 et 29 janvier 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la Selarl MJ Synergie et la Selarl Marie Dubois en leur qualité de liquidateurs judiciaires

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303925_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juin 2023 et 29 janvier 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la Selarl MJ Synergie et la Selarl Marie Dubois en leur qualité de liquidateurs judiciaires

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303926_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juin 2023 et 29 janvier 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la Selarl MJ Synergie et la Selarl Marie Dubois en leur qualité de liquidateurs judiciaires

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303930_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juin 2023 et 29 janvier 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la Selarl MJ Synergie et la Selarl Marie Dubois en leur qualité de liquidateurs judiciaires

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303931_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juin 2023 et 29 janvier 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la Selarl MJ Synergie et la Selarl Marie Dubois en leur qualité de liquidateurs judiciaires

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303945_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 juin 2023 et 29 janvier 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la Selarl MJ Synergie et la Selarl Marie Dubois en leur qualité de liquidateurs judiciaires

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303986_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 juin 2023 et 29 janvier 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la Selarl MJ Synergie et la Selarl Marie Dubois en leur qualité de liquidateurs judiciaires

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304227_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 juin 2023 et 29 janvier 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la Selarl MJ Synergie et la Selarl Marie Dubois en leur qualité de liquidateurs judiciaires

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206667_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

cession de la société et a prononcé sa liquidation judiciaire sans poursuite d'activité avec pour conséquence la suppression de tous les emplois.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206670_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

cession de la société et a prononcé sa liquidation judiciaire sans poursuite d'activité avec pour conséquence la suppression de tous les emplois.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206683_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

cession de la société et a prononcé sa liquidation judiciaire sans poursuite d'activité avec pour conséquence la suppression de tous les emplois.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2303860_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Nice du 8 juillet 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504546_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

judiciaire ouverte à son égard le 15 janvier 2025 en liquidation judiciaire, dès lors que, compte tenu, d'une part, de l'obligation qui lui incombe pendant la période d'observation, en vertu de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301942_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

judiciaire.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206686_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

cession de la société et a prononcé sa liquidation judiciaire sans poursuite d'activité avec pour conséquence la suppression de tous les emplois.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103268_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

judiciaire de la société ID Organisation et, à titre subsidiaire, de dire qu'elle est fondée ; 2°) de mettre à la charge de la société Athena, liquidateur judiciaire de la société ID Organisation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202943_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

. & Rouhier P-F, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme d'économie mixte du Pas-de-Calais Ouest (SEMPACO), représentée par Me Benoît Callieu, demande au tribunal : 1°

Source officielle

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