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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2303918_20251209
9 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juin 2023 et 29 janvier 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la Selarl MJ Synergie et la Selarl Marie Dubois en leur qualité de liquidateurs judiciaires
DTA_2303919_20251209
DTA_2303920_20251209
DTA_2303921_20251209
DTA_2303925_20251209
DTA_2303926_20251209
DTA_2303930_20251209
DTA_2303931_20251209
DTA_2303945_20251209
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 juin 2023 et 29 janvier 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la Selarl MJ Synergie et la Selarl Marie Dubois en leur qualité de liquidateurs judiciaires
DTA_2303986_20251209
DTA_2304227_20251209
3ème Chambre
DTA_2206667_20240314
14 mars 2024
cession de la société et a prononcé sa liquidation judiciaire sans poursuite d'activité avec pour conséquence la suppression de tous les emplois.
DTA_2206670_20240314
DTA_2206683_20240314
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2303860_20250618
18 juin 2025
judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Nice du 8 juillet 2021.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504546_20250407
7 avril 2025
judiciaire ouverte à son égard le 15 janvier 2025 en liquidation judiciaire, dès lors que, compte tenu, d'une part, de l'obligation qui lui incombe pendant la période d'observation, en vertu de l'article
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301942_20231113
13 novembre 2023
judiciaire.
DTA_2206686_20240314
DTA_2103268_20240530
30 mai 2024
judiciaire de la société ID Organisation et, à titre subsidiaire, de dire qu'elle est fondée ; 2°) de mettre à la charge de la société Athena, liquidateur judiciaire de la société ID Organisation
8ème chambre
DTA_2202943_20260504
4 mai 2026
. & Rouhier P-F, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme d'économie mixte du Pas-de-Calais Ouest (SEMPACO), représentée par Me Benoît Callieu, demande au tribunal : 1°
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