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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2020346_20231030
30 octobre 2023
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de l'intéressée, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles
DTA_2020360_20240108
8 janvier 2024
DTA_2020361_20240108
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de l'intéressé, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles
DTA_2020362_20240108
DTA_2020363_20240108
DTA_2020382_20231127
27 novembre 2023
1ère chambre
DTA_2404820_20260330
30 mars 2026
Le transfert des contrats de travail en cours, dans les conditions prévues par l'article L. 1224-1 du code du travail, assure, en principe, un tel transfert effectif du personnel.
1ère Chambre
DTA_2001267_20230223
23 février 2023
Les ouvrages seront réalisés avec du matériel neuf, de meilleure qualité, posé avec tous les soins nécessaires dans les conditions de sécurité requises et selon les règles de l'art ".
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301114_20230329
29 mars 2023
formation professionnelle et des compétences de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a prononcé son déréférencement de la plateforme des organismes de formation éligibles au dispositif du compte personnel
4ème Chambre
DTA_2206134_20251212
12 décembre 2025
par un médecin psychiatre le 14 mars 2022 – et que Mme B... avait repris son activité professionnelle.
8ème chambre
DTA_2103296_20230216
16 février 2023
au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la demande qu'il lui a adressée le 19 février 2021 tendant à la reprise
DTA_2300037_20231010
10 octobre 2023
La première porte sur la question de savoir si " l'administration fiscale a caractérisé la reprise d'une activité préexistante avec reprise de matériel, de locaux, de personnel et de stock pour la période
3 ème Chambre
DTA_2001631_20230223
Une réduction de la luxation de l'épaule gauche avec immobilisation par un coude au corps est également réalisée. M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2500961_20250117
17 janvier 2025
Le centre d'action sociale de la Ville de Paris établit que ses agents et les prestataires mandatés par ses soins, ont vainement sollicité à plusieurs reprises l'autorisation de M.
8e Section - MESD
DTA_2220819_20221031
31 octobre 2022
conditions requises par les textes, notamment qu'il ait été mené par une personne qualifiée, avec l'aide d'un interprète ; - le préfet a méconnu l'article L. 211-5 du code des relations entre le public
DTA_2116881_20220708
8 juillet 2022
en zone franche urbaine, elle considère que, contrairement à ce que soutient la requérante, les rectifications relatives, d'une part, au nombre de permanences réalisées par les médecins exerçant dans
Chambre 3
DTA_2400067_20260129
29 janvier 2026
Aux termes des dispositions de l’article L. 225-1 du code pénitentiaire, applicables aux fouilles réalisées à compter du 1er mai 2022 : « Hors les cas où les personnes détenues accèdent à l'établissement
JU 5ème chambre
DTA_2409023_20260310
10 mars 2026
post-opératoire qui a nécessité deux ponctions, que le résultat esthétique n’est pas atteint, que le chirurgien a été très désagréable avec elle et qu’elle a dû subir une nouvelle abdominoplastie de reprise
DTA_2001582_20230522
22 mai 2023
réalisées par chacun des membres du personnel de la société ; le dirigeant et les salariés de l'entreprise doivent être regardés comme ayant la qualité de chercheurs ; - le service a considéré à tort
4ème Chambre (JU)
DTA_2400513_20250424
24 avril 2025
D se borne à soutenir que l'un de ses effets personnels, à une chaîne hi-fi, répertoriée sur la liste de ses effets personnels au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aurait été perdue lors de son
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