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30 683 résultats pour « reprise du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020346_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de l'intéressée, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020360_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de l'intéressée, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020361_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de l'intéressé, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020362_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de l'intéressé, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020363_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de l'intéressée, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020382_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de l'intéressé, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404820_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Le transfert des contrats de travail en cours, dans les conditions prévues par l'article L. 1224-1 du code du travail, assure, en principe, un tel transfert effectif du personnel.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001267_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Les ouvrages seront réalisés avec du matériel neuf, de meilleure qualité, posé avec tous les soins nécessaires dans les conditions de sécurité requises et selon les règles de l'art ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301114_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

formation professionnelle et des compétences de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a prononcé son déréférencement de la plateforme des organismes de formation éligibles au dispositif du compte personnel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206134_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

par un médecin psychiatre le 14 mars 2022 – et que Mme B... avait repris son activité professionnelle.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103296_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la demande qu'il lui a adressée le 19 février 2021 tendant à la reprise

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300037_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La première porte sur la question de savoir si " l'administration fiscale a caractérisé la reprise d'une activité préexistante avec reprise de matériel, de locaux, de personnel et de stock pour la période

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001631_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Une réduction de la luxation de l'épaule gauche avec immobilisation par un coude au corps est également réalisée. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500961_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le centre d'action sociale de la Ville de Paris établit que ses agents et les prestataires mandatés par ses soins, ont vainement sollicité à plusieurs reprises l'autorisation de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2220819_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

conditions requises par les textes, notamment qu'il ait été mené par une personne qualifiée, avec l'aide d'un interprète ; - le préfet a méconnu l'article L. 211-5 du code des relations entre le public

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2116881_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

en zone franche urbaine, elle considère que, contrairement à ce que soutient la requérante, les rectifications relatives, d'une part, au nombre de permanences réalisées par les médecins exerçant dans

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400067_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Aux termes des dispositions de l’article L. 225-1 du code pénitentiaire, applicables aux fouilles réalisées à compter du 1er mai 2022 : « Hors les cas où les personnes détenues accèdent à l'établissement

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2409023_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

post-opératoire qui a nécessité deux ponctions, que le résultat esthétique n’est pas atteint, que le chirurgien a été très désagréable avec elle et qu’elle a dû subir une nouvelle abdominoplastie de reprise

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001582_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

réalisées par chacun des membres du personnel de la société ; le dirigeant et les salariés de l'entreprise doivent être regardés comme ayant la qualité de chercheurs ; - le service a considéré à tort

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2400513_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

D se borne à soutenir que l'un de ses effets personnels, à une chaîne hi-fi, répertoriée sur la liste de ses effets personnels au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aurait été perdue lors de son

Source officielle

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