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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2401611_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de travail des salariés à temps partiel.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300358_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
, méconnaît l'article 4.1 du guide de gestion du temps de travail du personnel non médical du centre hospitalier universitaire de Caen.
Source officielle12eme chambre
DTA_2100379_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En ce qui concerne la demande d'indemnisation au titre des jours épargnés sur le compte épargne-temps : 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101641_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
lorsqu'elles excèdent celles prévues par son cycle de travail, quand bien même les heures effectuées n'excèderaient pas la durée d'un temps de travail à temps plein, sous réserve du bénéfice de repos
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004009_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il a sollicité l'alimentation de son compte épargne temps à hauteur de dix jours au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204410_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
en lieu et place d'un temps partiel thérapeutique, en ne lui faisant pas bénéficier d'un aménagement de poste et en refusant de la réintégrer à temps plein de façon anticipée malgré sa demande.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103953_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sur le rejet de transfert des congés non pris sur le compte épargne temps : 10.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2315669_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., pour obtenir sa reprise de fonction à temps partiel au terme de son congé de longue maladie, le 29 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607242_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
supplémentaire « afin qu’il puisse relire et corriger ses écrits ainsi que pouvoir prendre le temps de faire plusieurs relectures des documents à analyser ».
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300873_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
F, représentant la rectrice de l'académie de Limoges, rappelant le principe d'égalité et qu'une dérogation comme le tiers temps doit être objectivement justifiée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205138_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
non complet et à temps partiel qui sont assimilés à des services accomplis à temps complet ; / 3° Les services accomplis de manière discontinue, sous réserve que la durée des interruptions entre deux
Source officielleChambre 2
DTA_2300604_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., déduction faite des congés payés et des congés prévus au titre de la réduction du temps de travail, excèderait les plafonds prévus.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003413_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A C, représenté par Me Neraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle le président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a arrêté la majoration du temps
Source officielle3ème chambre
DTA_2102904_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
supérieure ou égale à 50 % d'un temps complet sont assimilés à des services à temps complet.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303343_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
d'annuler la décision implicite du maire de Bergerac, née le 13 mai 2023, rejetant sa demande tendant à l'abrogation de la délibération du 1er juillet 2021 approuvant le protocole d'accord relatif au temps
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008498_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le 29 avril 2020 ont été établis deux tableaux pré-remplis mentionnant le nombre de jours de réduction du temps de travail qui lui avaient été décomptés au titre de la période de " confinement ", du 16
Source officielleChambre 2
DTA_2303525_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
est considéré comme temps de travail effectif ».
Source officielleChambre 2
DTA_2400027_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
est considéré comme temps de travail effectif ».
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415320_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut toutefois excéder le tiers du temps prévu pour chacune d'entre elles.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200461_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Mme A a effectué du temps de travail additionnel entre 2008 et 2010, a cumulé des jours de congés sur son compte épargne temps (CET) et a suivi trois formations en 2018, 2019 et 2020.
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