Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

sur le lieu du travail, pendant qu'elle exerçait ses fonctions, sans lien avec une faute qu'elle aurait commise et sans aucune circonstance particulière de nature à détacher cet événement du service,

Vu les autres pièces du dossier.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. (…) / Toutefois, si la maladie provient de l

à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. () ". 22.

Il ressort également des relevés de travaux insalubres versés au débat par le requérant, qu'au cours des années 1982 à 2006 à l'exclusion de l'année 1987, soit pendant une période de 24 années, M.

le 22 octobre 2019, qu'elle a été reconnue apte à reprendre un poste de travail mais ne s'est pas présentée aux visites de reprise, qu'elle n'a pas donné suite à trois mises en demeure de reprendre son

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que le médecin du travail a constaté, le 14 décembre 2022, l'incompatibilité de l'état de santé de Mme A avec ses conditions de travail et a préconisé, le 26 janvier 2023

Sur les conclusions à fin de décharge de l'obligation de payer mise à la charge de Mme A, épouse C : 2.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Celui-ci conserve alors l’intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. (…) / Toutefois, si la maladie provient de l

Vu les autres pièces du dossier.

B avait encore besoin de soins de kinésithérapie pendant 3 mois. 3.