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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2300313_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Régent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle la commission
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2600661_20260303
3 mars 2026
B..., représentée par Me C..., demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution
DTA_2311151_20240701
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Robine, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 31 mai 2023 par laquelle
DTA_2301823_20231211
11 décembre 2023
E B et Mme C D épouse B, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Juge unique 3ème chambre
DTA_2301909_20250509
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°
DTA_2301943_20250509
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°
DTA_2301953_20250509
DTA_2300639_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal :
DTA_2300782_20231127
A B, représenté par Me Masarotto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
DTA_2200995_20240209
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2022, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°
DTA_2200996_20240209
DTA_2101455_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1
JUGE UNIQUE 1
DTA_2400482_20250616
16 juin 2025
B A, représenté par Me Morabito, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti
DTA_2400485_20250616
A D, représenté par Me Morabito, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés
DTA_2400486_20250616
C D, représenté par Me Morabito, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés
DTA_2400525_20250616
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 février 2024 et 17 avril 2025, Mme A D, représentée par Me Morabito, doit être regardée comme demandant au tribunal
DTA_2400539_20250616
D C, représenté par Me Morabito, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur
9ème chambre
DTA_2318003_20250519
19 mai 2025
D B, représentés par Me Bisalu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé
DTA_2404085_20241104
4 novembre 2024
A C, représentés par Me C, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision n° 2023033072CRRV du 26 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi
DTA_2407315_20260323
23 mars 2026
A..., représentée par Me Nassour, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l’intérieur, saisi d’un recours administratif préalable obligatoire
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