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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100859_20240411
11 avril 2024
Christian Chassaing, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud, en tant qu'ordonnateur.
1ère Chambre
DTA_2101890_20231129
29 novembre 2023
, il ne peut y avoir préjudice ; au contraire le demandeur a bénéficié d'un avantage indu, sous la forme de cette somme qui a augmenté temporairement sa trésorerie, qu'il lui a été demandé de restituer
5ème chambre
DTA_2401465_20260126
26 janvier 2026
ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ; - l’arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones
2ème chambre
DTA_2201348_20230223
23 février 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que les parcelles AK 176 et AK 163 sur lesquelles se situent le projet litigieux sont classées en zone UBa et non pas en zone UBc ou UBca.
DTA_2203710_20240523
23 mai 2024
L'index de ce règlement précise que constitue une annexe, notamment, une piscine. 3. Il est constant que le terrain d'assiette du projet présente une pente de 33 %.
Magistrat M. FAY
DTA_2104511_20221205
5 décembre 2022
est l'aide mensuelle résultant de la formule de calcul ; / 2° "L" est le loyer éligible, correspondant au loyer principal pris en compte dans la limite d'un plafond fixé par arrêté en fonction de la zone
4ème Chambre
DTA_2013468_20240719
19 juillet 2024
. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci
3ème Chambre
DTA_2003924_20230606
6 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er octobre 2021 et le 23 mai 2022, le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest conclut au rejet de la requête.
DTA_2101822_20221130
30 novembre 2022
; - elle n'a pas assuré l'entretien des quais de l'Isle pour permettre l'accès aux clients et touristes ; - elle n'a pas respecté le lieu d'accueil de l'activité de canoé qui a été transféré en zone
8e Section - MESD
DTA_2325635_20231110
10 novembre 2023
B C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire
DTA_2403101_20240214
14 février 2024
D C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501064_20250311
11 mars 2025
Toutefois, lorsque le droit de préemption est exercé à des fins de réserves foncières dans le cadre d'une zone d'aménagement différé, la décision peut se référer aux motivations générales mentionnées dans
DTA_2100152_20230328
28 mars 2023
Bourgneuf " sur la commune de Courcoué (Indre-et-Loire), situé à huit kilomètres de son élevage de Pouant (Vienne), et a obtenu le 7 juillet 2021 l'enregistrement des modifications effectuées pour en
DTA_2103999_20240201
1 février 2024
en septembre 2022, qui relève que le bien immobilier est séparé de la ligne LGV par un bois nommé " Bois Adrien " d'une largeur de 400 mètres environ, que l'autoroute A10 existe depuis 1977 et que sa zone
3ème chambre
DTA_2301703_20251107
7 novembre 2025
du PDR;- un changement de propriété d'une infrastructure qui procure à une entreprise ou un organisme public un avantage indu ; / ; sauf si l'activité est maintenue et qu'un transfert de l'engagement
ORTA_2404537_20260427
27 avril 2026
Et de poursuivre : « J’attire votre attention sur la modification de ce dispositif qui se situe en zone UPe du Plan Local d’Urbanisme.
DTA_2401470_20250128
28 janvier 2025
Ce terrain correspond à une partie de la parcelle cadastrée n°284 de la section DT, classée en zone UD du plan local d'urbanisme communal. Par la présente requête, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2502959_20250624
24 juin 2025
Xavier Luquet, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire, délégation de signature aux fins de signer chacune des décisions contenues dans les arrêtés litigieux.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600395_20260303
3 mars 2026
D... le permis de construire n° PC 43 184 250009 aux fins de construction d’une salle de sport indoor de 3 480 m2 sur les parcelles cadastrées section AE n° 0264 et AE n° 0275 sises ZA Terre de Villeneuve
DTA_2201380_20250527
27 mai 2025
initial du projet et son insertion dans l'environnement et il n'est pas possible de s'assurer que l'article 3.5.2 des dispositions générales du PLUi et les articles 6.2.2 et 6.2.3 du règlement de la zone
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