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5 554 résultats pour « Émilie Saules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413892_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B D forment opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine le 24 août 2024, signifiée par voie de commissaire de justice le 2 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414572_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 octobre 2024 et 10 décembre 2024, Mme B A forme opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503342_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B... doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 4 août 2025 par la caisse d’allocations familiales de la Charente-Maritime à fin de recouvrement d’un indu de prime d’activité d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500498_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme B forme opposition à la contrainte émise par France Travail Nouvelle-Aquitaine le 29 janvier 2025 pour le recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526665_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal d’annuler la pénalité émise à son encontre le 18 avril 2025 par la caisse d’allocation familiales de Paris d’un montant de 645 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600386_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de l’obligation de payer résultant de la saisie administrative à tiers détenteur, émise le 26 novembre 2025, par le comptable

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2103241_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021 Mme B A forme opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales de l'Hérault tendant au remboursement d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302546_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B A forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 21 septembre 2023 par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques pour le recouvrement d'un indu de prime d'activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302610_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A B forme opposition à la contrainte émise à son encontre par le directeur de pôle emploi Nouvelle-Aquitaine le 29 septembre 2023, en vue du recouvrement d'un indu d'allocation d'aide au retour à l'emploi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302621_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A B forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 18 septembre 2023 par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques pour le recouvrement d'un indu de prime d'activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302639_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B A forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 26 septembre 2023 par le directeur de la plateforme régionale de production de pôle emploi Nouvelle-Aquitaine pour le recouvrement d'un indu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303131_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

A B forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 2 novembre 2023 par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques pour le recouvrement d'indus d'aides personnelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301401_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2023 et le 1er juillet 2024, Mme A B forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 20 mars 2023 par la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301738_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A conteste la contrainte émise à son encontre par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques le 16 juin 2023, en vue du recouvrement d'un indu de prime d'activité pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302117_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A forme opposition à la contrainte émise à son encontre par pôle emploi Nouvelle Aquitaine pour le recouvrement d'un indu d'un montant de 1 972,86 euros. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209242_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

A B forme opposition à la contrainte émise le 18 mars 2022 C la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris relative à un indu d'allocation de logement sociale (ALS) d'un montant de 2 687 euros, pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300388_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

C B forme opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse des allocations familiales de l'Aisne le 4 janvier 2023 pour le recouvrement d'un indu d'aide personnelle au logement d'un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214396_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B A forme opposition à la contrainte émise à son encontre par la caisse d'allocations familiales de Paris, en vue du recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale, d'un montant de 2 225 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205252_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

B A doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 21 juin 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône pour le recouvrement d'un indu de prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304744_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

A B doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise à son encontre le 24 octobre 2023 par la caisse d'allocations familiales du Gard en recouvrement d'un indu de 2 973 euros d'allocation

Source officielle

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