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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413892_20250121
21 janvier 2025
B D forment opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine le 24 août 2024, signifiée par voie de commissaire de justice le 2 septembre
ORTA_2414572_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 octobre 2024 et 10 décembre 2024, Mme B A forme opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse d'allocations
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503342_20260202
2 février 2026
B... doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 4 août 2025 par la caisse d’allocations familiales de la Charente-Maritime à fin de recouvrement d’un indu de prime d’activité d
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500498_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme B forme opposition à la contrainte émise par France Travail Nouvelle-Aquitaine le 29 janvier 2025 pour le recouvrement
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2526665_20251014
14 octobre 2025
B..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal d’annuler la pénalité émise à son encontre le 18 avril 2025 par la caisse d’allocation familiales de Paris d’un montant de 645 euros.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600386_20260428
28 avril 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de l’obligation de payer résultant de la saisie administrative à tiers détenteur, émise le 26 novembre 2025, par le comptable
Magistrat PASTOR
DTA_2103241_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021 Mme B A forme opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales de l'Hérault tendant au remboursement d'un
ORTA_2302546_20231211
11 décembre 2023
B A forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 21 septembre 2023 par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques pour le recouvrement d'un indu de prime d'activité
ORTA_2302610_20231211
A B forme opposition à la contrainte émise à son encontre par le directeur de pôle emploi Nouvelle-Aquitaine le 29 septembre 2023, en vue du recouvrement d'un indu d'allocation d'aide au retour à l'emploi
ORTA_2302621_20231211
A B forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 18 septembre 2023 par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques pour le recouvrement d'un indu de prime d'activité
ORTA_2302639_20231211
B A forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 26 septembre 2023 par le directeur de la plateforme régionale de production de pôle emploi Nouvelle-Aquitaine pour le recouvrement d'un indu
ORTA_2303131_20240228
28 février 2024
A B forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 2 novembre 2023 par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques pour le recouvrement d'indus d'aides personnelles
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301401_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2023 et le 1er juillet 2024, Mme A B forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 20 mars 2023 par la directrice
ORTA_2301738_20230925
25 septembre 2023
B A conteste la contrainte émise à son encontre par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques le 16 juin 2023, en vue du recouvrement d'un indu de prime d'activité pour
ORTA_2302117_20230925
B A forme opposition à la contrainte émise à son encontre par pôle emploi Nouvelle Aquitaine pour le recouvrement d'un indu d'un montant de 1 972,86 euros. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2209242_20220905
5 septembre 2022
A B forme opposition à la contrainte émise le 18 mars 2022 C la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris relative à un indu d'allocation de logement sociale (ALS) d'un montant de 2 687 euros, pour
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300388_20230525
25 mai 2023
C B forme opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse des allocations familiales de l'Aisne le 4 janvier 2023 pour le recouvrement d'un indu d'aide personnelle au logement d'un montant
ORTA_2214396_20221123
23 novembre 2022
B A forme opposition à la contrainte émise à son encontre par la caisse d'allocations familiales de Paris, en vue du recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale, d'un montant de 2 225 euros
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205252_20230217
17 février 2023
B A doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 21 juin 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône pour le recouvrement d'un indu de prime
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304744_20240408
8 avril 2024
A B doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise à son encontre le 24 octobre 2023 par la caisse d'allocations familiales du Gard en recouvrement d'un indu de 2 973 euros d'allocation
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