Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2020, et des mémoires enregistrés les 13 janvier et 26 septembre 2022, M. A E, Mme G B épouse E, M.

Considérant ce qui suit : 1.

200 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, à charge pour celui-ci de renoncer à la part

; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice

aux associations syndicales de propriétaires ; - le décret du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 65-667 du 10 juillet 1965 ; - le décret n°67-223 du 17 mars 1967 ; - le code de justice administrative

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 65-667 du 10 juillet 1965 ; - le décret n°67-223 du 17 mars 1967 ; - le code de justice administrative

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 65-667 du 10 juillet 1965 ; - le décret n°67-223 du 17 mars 1967 ; - le code de justice administrative

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 65-667 du 10 juillet 1965 ; - le décret n°67-223 du 17 mars 1967 ; - le code de justice administrative

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 65-667 du 10 juillet 1965 ; - le décret n°67-223 du 17 mars 1967 ; - le code de justice administrative

Considérant ce qui suit : 1. M. B C, ressortissant algérien né en 1987, a déclaré être entré en France en 2015.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 7.

000 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

E... épouse D...

200 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A C, représentée par Me Cazau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet de

et l’administration ; la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; le code de justice administrative.

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code des relations entre le public et l'administration, - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique