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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2509492_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le rapport de Mme Mariller a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C... D...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600920_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le rapport de Mme Fessard-Marguerie, magistrate désignée a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306134_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Elles soutiennent que : - leur intérêt à agir est démontré ; elles sont propriétaires de biens situés dans la villa " Stella Maris ", voisine du terrain d'assiette de l'opération projetée, laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300033_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle représente un espace écologique remarquable concernant à la fois les habitats terrestres marins et les zones humides avec la présence de salines et de mangroves.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200523_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
méconnaît l'article 4.3 du règlement de la zone UA du plan local d'urbanisme de Lège-Cap-Ferret ; - il méconnaît le b) de l'article VIII.3. du règlement du plan de prévention du risque de submersion marine
Source officielle8ème chambre
DTA_2106464_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme G, première-conseillère, Mme Fessard-Marguerie, conseillère.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2300320_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Marias ; - les observations de Me Gabory, substituant Me Namigohar, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600265_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D... indique résider au 5 allée des géraniums à Gilley. Il n’est pas contesté qu’il habite ainsi à 1,7 kilomètre de l’immeuble litigieux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000977_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En outre, le secteur B est situé au nord-est du lac marin d'Hossegor, lequel est en communication directe, naturelle et permanente avec l'océan Atlantique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209708_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004359_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Tronel, président, Mme Allex, première conseillère, M. Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. La rapporteure, signé A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305671_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Toutefois la requérante n'apporte aucun élément de nature à établir la réalité de ses allégations selon lesquelles elle serait dépourvue de toute ressource et que ses filles la prendraient en charge financièrement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303459_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
sa responsabilité ne peut être engagée car l'aspect extérieur de l'arbre ne permettait pas de déceler son mauvais état intérieur et qu'il apporte la preuve de l'entretien normal de l'ouvrage, les allégations
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209566_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B qui engage la responsabilité de la SERAMM sur le fondement du défaut d'entretien de voies publiques, verse aux débats une attestation du 3 juin 2011 d'intervention du bataillon des marins-pompiers de
Source officielle5ème chambre
DTA_2200204_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
égyptien résidant en France de manière régulière depuis vingt-huit ans sous couvert d'une carte de résident, s'est rendu à l'aéroport de Bâle-Mulhouse le 27 février 2021 en vue d'effectuer un voyage aller-retour
Source officielle3ème chambre
DTA_2002297_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., né le 26 février 1969, ouvrier d’Etat, a exercé les fonctions de frigoriste au sein de l’établissement rinci al des Munitions (E M) rovence Méditerranée du 1er août 2006 au 31 décembre 2009.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001925_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... doit être regardé comme travaillant à l’état-major de la marine, SSF Toulon de uis 2013 et qu’il exerce la rofession d’ouvrier de yrotechnie.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2308916_20260219
19 février 2026
19 février 2026
de ses documents graphiques » : « Une pièce principale doit comporter au moins une baie constituant son éclairement premier, qui satisfasse aux trois conditions suivantes : a- comporter une hauteur d'allège
Source officielle2ème chambre
DTA_2401459_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle ne produit toutefois aucun élément particulier de justification à l'appui de ses allégations, pour en particulier démontrer qu'elle aurait rencontré des difficultés pour obtenir le renouvellement
Source officielle11ème chambre
DTA_2403735_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C... a pris un congé sans solde afin d’aller voir sa famille dans son pays d’origine pour une durée d’un mois, à l’issue duquel il a repris son activité et que dès lors ses ressources, stables, doivent
Source officiellePage 27 sur 52