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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407298_20250313
13 mars 2025
Albaret fg
Magistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2205440_20250311
11 mars 2025
Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Vice-Président GAYRARD
DTA_2205526_20250331
31 mars 2025
Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Magistrat PATER
DTA_2400708_20250626
26 juin 2025
Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
2ème chambre
DTA_2403810_20250704
4 juillet 2025
Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2407296_20260512
12 mai 2026
Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
1ère Chambre
DTA_2302079_20250704
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2023, Mme N D, représentée par Me Alvarez, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge des requérants au
DTA_2200319_20230228
28 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La société Lelaurain est condamnée à verser à la commune de Moorea-Maiao la somme de 11 849 232 F CFP.
ORTA_2505873_20260119
19 janvier 2026
Albaret
ORTA_2500211_20250430
30 avril 2025
Albaret fb
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500479_20251016
16 octobre 2025
Devillers et les observations de : - Mme Pani et de Me Chapoulie pour la commune de Moorea-Maiao ; L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
1ère chambre
DTA_2502457_20260416
16 avril 2026
Alvarez, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteure, Signé N. DOS REIS Le président, Signé B.
DTA_2501944_20260409
9 avril 2026
Oscar Alvarez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, signé B. ALIBERT Le président, signé D.
3ème chambre
DTA_2500782_20250709
9 juillet 2025
Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.
DTA_2500821_20251128
28 novembre 2025
Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. La rapporteure, signé B. B... Le président, signé D. BABSKI La greffière, signé I.
DTA_2300969_20231219
19 décembre 2023
Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le rapporteur, Signé M. SOISTIER Le président, Signé O. NIZETLa greffière, Signé N.
DTA_2302879_20251106
6 novembre 2025
Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, signé B. C... Le président, signé D. BABSKI La greffière, signé I.
DTA_2301621_20231017
17 octobre 2023
Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, M. B Le président-rapporteur, A.
DTA_2301838_20251023
23 octobre 2025
Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La rapporteure, Signé B. C... Le président, Signé D.
DTA_2201116_20240123
23 janvier 2024
Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. Le rapporteur, M. SOISTIER Le président, O. NIZET La greffière, N. MASSON
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