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3 954 résultats pour « Alvarez-Morera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407298_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Albaret fg

Source officielle
TA

Magistrat VILLEMEJEANNE

DTA_2205440_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2205526_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Magistrat PATER

DTA_2400708_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403810_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407296_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302079_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2023, Mme N D, représentée par Me Alvarez, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge des requérants au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200319_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

D E C I D E : Article 1er : La société Lelaurain est condamnée à verser à la commune de Moorea-Maiao la somme de 11 849 232 F CFP.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505873_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Albaret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500211_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Albaret fb

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500479_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Devillers et les observations de : - Mme Pani et de Me Chapoulie pour la commune de Moorea-Maiao ; L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502457_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Alvarez, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteure, Signé N. DOS REIS Le président, Signé B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501944_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Oscar Alvarez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, signé B. ALIBERT Le président, signé D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500782_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500821_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. La rapporteure, signé B. B... Le président, signé D. BABSKI La greffière, signé I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300969_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le rapporteur, Signé M. SOISTIER Le président, Signé O. NIZETLa greffière, Signé N.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302879_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, signé B. C... Le président, signé D. BABSKI La greffière, signé I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301621_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, M. B Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301838_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La rapporteure, Signé B. C... Le président, Signé D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201116_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. Le rapporteur, M. SOISTIER Le président, O. NIZET La greffière, N. MASSON

Source officielle

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