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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208187_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309715_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par une lettre du 11 octobre 2024, le tribunal a demandé au requérant, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104039_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu : - la lettre du 15 mars 2022 adressée par le tribunal administratif de céans, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces jointes au dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201413_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu : - la lettre du 20 décembre 2022 adressée par le tribunal administratif de céans, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces jointes au dossier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107643_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vu : - la lettre du 13 mai 2022 adressée par le tribunal administratif de céans, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces jointes au dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108097_20220808
8 août 2022
8 août 2022
B D en application des dispositions susvisées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, et qui invitait M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111394_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu : - la lettre du 7 décembre 2022 adressée par le tribunal administratif de céans, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces jointes au dossier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200582_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B en application des dispositions susvisées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, et qui invitait M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504722_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2005991_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Enfin le contribuable ne peut utilement invoquer, sur le fondement de l'article L. 80A du livre des procédures fiscales, une doctrine administrative relative à la procédure d'imposition. 10.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105468_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
En premier lieu, aux termes du c. de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : / Les rémunérations et avantages occultes ; ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2102670_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction applicable au litige : " Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2304585_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
R. 111-5 du code de l'urbanisme et de l'article 3 du règlement annexé au PLU de Peaugres dès lors que la voie publique desservant le terrain d'assiette du projet est adaptée à ce dernier ; - elle est
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305853_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204115_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Elle soutient qu'elle ne dispose pas du contrôle du complexe sportif " Yves du Manoir " à Montpellier au sens de l'article 1467 du code général des impôts.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403639_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... a été invité par le tribunal, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403897_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... a été invité par le tribunal, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404358_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... a été invité par le tribunal, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400882_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a été invité par le tribunal, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402193_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... a été invité par le tribunal, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête.
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