de forte fréquentation du centre-ville, l’accident ayant eu lieu le jour d’installation de la borne ; - les circonstances qu’un second accident ait eu lieu trente minutes après au niveau de la même borne

La SCI Borde 42 et M.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mme E..., née le 14 avril 1999 à Madagascar a été appréhendée alors qu’elle était à bord d’une embarcation en compagnie de Mme F... en possession d’un acte de naissance, mentionnant une date de naissance

Il se borne, toutefois, à soutenir qu'il encadre deux agents d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion financière, sans apporter la moindre précision sur la nature de ses

l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente jours, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux

Par ce courrier, la requérante se borne à mettre en demeure le préfet de la reloger dans un délai de deux mois à compter de la réception de ce courrier, sans toutefois lui présenter une demande indemnitaire

Un deuxième groupe de trois jeunes accompagnés de leur animatrice, Mme A, est arrivé sur la plage. Voyant leurs quatre camarades nager, et malgré les cris de M.

, d'annuler la procédure de passation de la commune de Bora Bora ; - d'enjoindre à la commune de Bora Bora de procéder à une nouvelle consultation des entreprises dans le respect des dispositions du

le 13 octobre 2024, soit moins de deux ans.

En deuxième lieu, le fait qu'un projet de résidence soit annoncé sur la parcelle cadastrales AB101, est, à supposer même que cette parcelle présente les mêmes caractéristiques que le terrain d'assiette

A di Borgo au titre des dépens. La commune fait valoir que : - la qualité d'usufruitier de deux tiers indivis ne donne pas intérêt à agir à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2024 le département du Rhône, représenté par Me Bory et Me Conti, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge

Il soutient que : - la requête, dirigé contre une décision qui se borne à confirmer une précédente décision du 21 avril 2022 devenue définitive faute d'avoir été contestée dans un délai raisonnable d'un

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.