Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502499_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025 et deux mémoires enregistrés respectivement le 12 novembre 2025 et le 11 décembre 2025, la SAS Arte, représentée par la SELARL WILHELEM – CHAPUSOT – BOURRON
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504559_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... exerçant 93 chemin Bas du Mas de Boudan, Immeuble PGB 2.0, cabinet chirurgie orthopedique à Nîmes (30000) est désigné en qualité d’expert.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306638_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
concerne la difficile communication avec les parents, les carences dans la sécurisation de son logement, sa disponibilité et ses capacités d’organisation, et enfin la circonstance qu’elle aurait donné un boudoir
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302249_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, la SA SMA, représentée par la SCP Wilhelem Chapusot Bourron, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200184_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Denys ; - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bordon, représentant EDF.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002804_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 12 avril 2021, le 16 juin 2021 et le 14 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°)
Source officielle2ème chambre
DTA_2001477_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
2023 à l'initiative de la société requérante, il a été constaté la présence à l'entrée du parking objet de la convention d'un grand portail métallique coulissant ouvert, d'un interphone équipé de deux boutons
Source officielle1ère chambre
DTA_2002015_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 18 et 24 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle4ème chambre
DTA_2202000_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
972 euros ont bien bénéficié de l'exonération prévue par le 11° de l'article 1382 du code général des impôts à l'exception des dépenses liées au déplacement de coffret électrique et à la pose d'un bouton
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400165_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourdon, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300476_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
pas de l’instruction que ce médecin aurait inexactement apprécié le taux d’invalidité du requérant et si selon le guide-barème des invalidités, seuls doivent faire l'objet d'une indemnisation les bourdonnements
Source officielle2ème chambre
DTA_2008166_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
, d'une part de la société IPCS, titulaire de la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) et d'autre part du Collectif d'architecture nouvelle aménagement logement équipement Pierre Boudon
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901154_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
euros TTC et 2 764,80 euros TTC ; - un appel d'offres a été lancé sur la base de deux scénarios, pour le remplacement complet des installations CVC ou leur remplacement partiel ; seule l'entreprise Bobion
Source officielle2ème chambre
DTA_2400305_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
des erreurs de fait dès lors que le point le plus proche des parcelles n'est pas situé " à moins de 100 mètres de cavités naturelles recensées " puisqu'il se trouve à 135 mètres de la doline de la Boirone
Source officielleChambre 1
DTA_2500063_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
municipal de la commune de Longlaville a autorisé le maire à signer une promesse de vente concernant les parcelles cadastrées section AC n° 1089-1096, 1092-1094 en partie, 521 et 522 situées avenue Bogdan
Source officielle3ème chambre
DTA_2302285_20250825
25 août 2025
25 août 2025
En revanche, il apparaît que les réserves relatives au " remplacement des boulonneries oxydées par des boulonneries en acier inoxydable et pose de cache-boulons pour les parties accessibles au public "
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510770_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B C, représenté par Me Boidin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle2ème chambre
DTA_2308819_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., représentée par Me Boiron-Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 avril 2023 par lequel la maire de Lissieu a accordé à Mme B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2002091_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par deux mémoires, enregistrés le 30 juin 2022 et le 24 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600271_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., exerçant 93 chemin Bas du Mas de Boudan, cabinet Chirurgie orthopédique, Immeuble PGB 2.0 à Nîmes (30000) est désigné en qualité d’expert.
Source officiellePage 27 sur 39