Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500959_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B C, représenté par Me Callut, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303015_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D A, représentés par Me Callon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300936_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A C, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel la préfète du Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322700_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables (MATMUT) et Mme B A, représentées par Me Callon, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102423_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à l'indemniser de ses préjudices résultant des soins dentaires prodigués entre 2017
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203887_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2022 de la caisse des dépôts
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204255_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, Mme B A, née C, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Mosset à lui payer la somme
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201207_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 21 mars 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Callon Avocat et Conseil, demande : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice interrégionale
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105950_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
D B et Mme C A, représentés par Me Callon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2020 par lequel le maire de la commune du Bouscat à délivré un permis à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2111675_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405749_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510713_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... produit à l’appui de sa requête la décision du 12 août 2025 par laquelle l’inspectrice du travail de l’unité de contrôle Isère Nord Bourgoin-Jallieu a autorisé la société Calor a procédé à son licenciement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508238_20250517
17 mai 2025
17 mai 2025
carence du département est caractérisée dans l'accomplissement de sa mission d'accueil ; Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Calo
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400937_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A C, représentée par Me Calo, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2301895_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 août 2023 et 28 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Calot
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502484_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 septembre 2025 à 14h00, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme Madelaigue ; - les observations
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502795_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 1er octobre 2025 à 14 h 15 en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme Triolet a présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502921_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique tenue le 15 octobre 2025 à 14h , en présence de Mme Caloone, greffière d’audience : - le rapport de Mme Madelaigue, juge des référés ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600103_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme C... a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Ortego Sampedro pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600809_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffier d’audience, M. D... a lu son rapport et entendu : - M. B... ; - M.
Source officiellePage 27 sur 107