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B... épouse C..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

6e Section - 3e Chambre

DTA_2501976_20250619

Administratif

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2502181_20251211

Administratif

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police portant refus de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600521_20260512

Administratif

12 mai 2026

Le 26 février 2021, Mme A..., fonctionnaire affectée à la sous-préfecture de Calvi, a été victime d’un accident à l’origine de lésions de l’articulation fémoro-tibiale droite, reconnu imputable au service

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2506842_20250708

Administratif

8 juillet 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2507369_20250611

Administratif

11 juin 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2516016_20251107

Administratif

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour,

Source officielle

6e Section - 3e Chambre

DTA_2517626_20251127

Administratif

27 novembre 2025

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 3 juin 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519466_20250718

Administratif

18 juillet 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2524334_20260310

Administratif

10 mars 2026

A..., représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 en tant qu’il rejette sa demande de renouvellement de titre de séjour et l’oblige à quitter le territoire

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2524590_20251219

Administratif

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu’il sollicitait, a assorti

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2503615_20250626

Administratif

26 juin 2025

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2503741_20250430

Administratif

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025 Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2503778_20250430

Administratif

30 avril 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2504114_20251118

Administratif

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504192_20250425

Administratif

25 avril 2025

Mme A, ressortissante béninoise née le 27 janvier 2007 à Abomey Calavie (Bénin), entrée en France le 10 août 2022 sous couvert d'un visa court séjour, a présenté le 12 juillet 2024 une demande d'admission

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2504413_20251016

Administratif

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2309879_20240613

Administratif

13 juin 2024

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision notifiée le 7 avril 2023 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2310098_20240205

Administratif

5 février 2024

A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicité née le 19 août 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2310383_20250305

Administratif

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, notifiée le 9 mars 2023, par laquelle

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