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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2502316_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le préfet de la Seine-Maritime n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600314_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un arrêté en date du 12 février 2025, le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté cette demande, a obligé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503806_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représentée par Me Charles, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209970_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Ainsi, il n'y a pas lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner un rendez-vous à Mme B afin de lui permettre de faire enregistrer sa première demande de titre de séjour. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210311_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210495_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210513_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210518_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210676_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210698_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211024_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210293_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210375_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210661_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309163_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417747_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B a régulièrement été communiquée à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, laquelle n'a pas produit d'observation en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310454_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle10ème chambre
DTA_2303754_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du 28 novembre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis est annulé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002618_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A a sollicité, le 23 juillet 2020, un permis de démolir visant à démolir une grange située sur une parcelle du lieudit " Chez le Rale ", sur la commune de Claix.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316254_20250210
10 février 2025
10 février 2025
C, qui occupe son emploi de médecin au sein de l'hôpital de Kimbanseke depuis plus de quatre ans, aurait la volonté de se maintenir illégalement sur le territoire français à l'issue de son stage.
Source officiellePage 27 sur 263
MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
05/11/2015
Voir →
Seignez, Marie-Claire, Barnola
31/03/2015
Voir →
MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,
12/06/2014
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