Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2025, la société Umicore Hexagone, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 septembre

. / Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie ".

A B, représenté par Me Clément, demande au tribunal d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle la préfète de la Drôme lui a notifié une suspension de son permis de conduire d'une durée de huit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2019, la société SwissLife Assurance et Patrimoine, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2020, la société Karinvest, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité des

A..., représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à

Cherief, rapporteur ; - et les observations de Me Clemang représentant M. B de A. Considérant ce qui suit : 1. M.

E, - les observations de Me Clémang, représentant Mme A D ; - et les observations de M. F, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - les observations de Me Clemang, représentant B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boissy, - et les observations de Me Jolly, substituant Me Clemang, représentant M. B... D.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

A..., représenté par Me Clémang, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Yonne a prononcé son expulsion du territoire

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".

Clément, greffier d'audience, M. Besse a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A..., représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 911-7 du code de justice administrative, la liquidation de l’astreinte prononcée par le jugement

Copie en sera adressée au préfet de l’Ain et à la commune de Virieu-le-Grand. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : - M. Clément, président, - M.

Article 3 : Sous réserve que Me Dalançon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Clément Dalançon, avocat de M.

sans gêner la circulation éventuelle des véhicules autorisés ; - l'agent verbalisateur n'est pas venu le prévenir du risque d'infraction ; - ne comprenant pas cette contravention, il demande la clémence

C E, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mai et 20 juin 2025, Mme C A B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire,