CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2401566_20250618
18 juin 2025
Il résulte de l'instruction que postérieurement à l'introduction de la requête, le conciliateur fiscal a informé les requérants, par un courrier en date du 17 juin 2024, qu'un dégrèvement leur avait été
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407619_20250225
25 février 2025
La SARL ROSELECT ne conteste pas que l'article XIII de ces conditions générales, relatif à la conciliation, dispose : " Les parties s'efforcent de résoudre à l'amiable tout différend relatif à la validité
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2500095_20260306
6 mars 2026
Elle soutient que : le décès de son père a entraîné chez elle l’apparition d’une pathologie psychique dissociable du simple préjudice d’affection ; l’expertise diligentée par la commission de conciliation
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510691_20250801
1 août 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 1411-1 du code du travail : " Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail
1ère chambre
DTA_2400077_20250919
19 septembre 2025
B, d'une procédure de conciliation le 17 août 2023.
DTA_2300612_20250919
1ère Chambre
DTA_2300131_20250310
10 mars 2025
Les stipulations précitées prévoient la mise en œuvre, avant la saisine du juge administratif, d'une procédure de conciliation préalable faisant intervenir une instance collégiale.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310650_20240131
31 janvier 2024
choc septique dû à un citrobacter freundii ayant conduit à la décision de limiter certaines thérapeutiques le 3 juin 2019 ; un rapport d'expertise déposé le 22 mars 2021 devant la commission de conciliation
3ème chambre
DTA_2300877_20250620
20 juin 2025
La conciliation peut être réalisée par un ou plusieurs des membres de cette commission (). / Lorsqu'une plainte est portée devant le conseil départemental, son président en accuse réception à l'auteur,
4ème Chambre (JU)
DTA_2301080_20240111
11 janvier 2024
septembre et le 28 novembre 2023, la société SB Location, représentée par Me Azan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'un délai supplémentaire lui soit accordé pour libérer les lieux, ou à ce qu'un conciliateur
DTA_2303217_20260123
23 janvier 2026
contributions obligatoires versées à l’OGEC Notre-Dame-de-Pont-Saint-Esprit pour les années en cause ; - de donner tous les éléments permettant de chiffrer les préjudices éventuels qu’il a subis ; - de concilier
JU-3ème chambre
DTA_2301512_20250116
16 janvier 2025
sursis de paiement présentée le 20 septembre 2022 a été ignorée et n'a été traitée qu'après présentation d'une seconde demande le 25 octobre 2022 ; - l'administration ne respecte pas le rôle du conciliateur
2ème Chambre
DTA_2304995_20260218
18 février 2026
de ce même décret : « La commission de délimitation a pour mission : / (…) / De constater, s’il y a lieu, l’accord des intéressés sur les limites de leurs immeubles et, en cas de désaccord, de les concilier
DTA_2401682_20260512
12 mai 2026
C... soutient que : - le rapport d’expertise remis à la demande de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux présente des erreurs et des insuffisances et n’est pas exploitable
DTA_2201659_20250626
26 juin 2025
Elle soutient que : - le taux de perte de chance de 30 % retenu par l'expertise judiciaire n'est pas argumenté alors que la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections
6e Section - 3e Chambre
DTA_2105827_20240118
18 janvier 2024
Saisie par Mme A, la commission de conciliation et d'indemnisation d'Île-de-France a rendu un avis d'incompétence le 18 décembre 2020, au motif que les critères de gravité emportant sa compétence n'étaient
DTA_2100024_20230209
9 février 2023
Il soutient que : - il apparaît utile d'ordonner une nouvelle expertise médicale dès lors que si les experts désignés par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux
4ème chambre
DTA_2202038_20240322
22 mars 2024
possible et le plus sécurisé du passage piéton dans le sens de la circulation, en pleine visibilité et sans dangers particuliers pour les piétons, à près de 25 mètres du carrefour ; - le refus de la conciliation
4ème Chambre
DTA_2103628_20251218
18 décembre 2025
Elle soutient que : la procédure est irrégulière, dès lors qu’il n’a pas été fait droit à sa demande d’entretien avec le conciliateur fiscal ; c’est à tort que le service lui a refusé la déductibilité
DTA_2401319_20260205
5 février 2026
. devra plus particulièrement, en 2023, poursuivre ses efforts pour participer à la mise en place de relations plus fluides et moins distantes avec sa hiérarchie de proximité qui reste attentive à concilier
Page 27 sur 259