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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2400181_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
À compter du mois de février 2021, Mme B... a été placée en congé de maladie.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006677_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de maladie ordinaire puis en congé de longue maladie ; - la dépression dont il souffre est imputable au service, ce qui doit entraîner son placement rétroactif en congé pour invalidité temporaire imputable
Source officielle8ème Chambre
DTA_2102512_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A a informé la crèche " Fanny ", dans les conditions rappelées ci-avant, que sa fille prendrait 22 jours de congés répartis en sept jours en février, cinq en mars, trois en avril et sept en juillet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200214_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205596_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A a été confié à l'aide sociale à l'enfance avant le jour de ses seize ans. Toutefois, le caractère réel et sérieux du suivi de sa formation n'est pas justifié au vu des pièces produites.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003869_20230221
21 février 2023
21 février 2023
: " Le fonctionnaire en congé à la suite d'un accident ou d'une maladie imputable au service continue de bénéficier de ce congé jusqu'à son terme.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304733_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par une décision du 11 mai 2023, le directeur du centre hospitalier du Rouvray a rejeté la demande de placement en congé de longue maladie de la requérante et l’a maintenue en congé de maladie ordinaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404779_20240823
23 août 2024
23 août 2024
En ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201334_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B a été placé en congé maladie du 5 novembre 2019 au 8 novembre 2019, puis du 8 janvier au 22 janvier 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202714_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
au service continue de bénéficier de ce congé jusqu'à son terme.
Source officielleMagistrat M. BULIT
DTA_2502022_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206149_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable ; s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -il peut se prévaloir d'une présomption d'urgence dès lors que, ayant été confié à l'aide sociale à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302383_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
en urgence une mesure de placement provisoire, de prendre en charge l'hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305076_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Aux termes de l’article 15 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière : « Pour obtenir un congé de maladie
Source officielle2ème chambre
DTA_2402813_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
du 10 juin 2021, requalifié ensuite en congé de longue durée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404035_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
du 10 juin 2021, requalifié ensuite en congé de longue durée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513248_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
dans un délai de quarante-huit heures. » Aux termes du premier alinéa de l’article 375 du code civil : « Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2020303_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
il est réemployé, au terme du congé, dans les conditions définies à l'article 32.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202577_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B D, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2022 et l'arrêté du 29 avril 2022 par lesquels la maire de la commune de Pont-Saint-Esprit l'a placé en congé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505602_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Elle soutient également que sa demande a été formée il y a plus de deux ans et qu'elle n'a pu la déposer plus tôt, faute de remplir les conditions d'un regroupement familial.
Source officiellePage 27 sur 25524